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29 041 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01886

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

comme le soutient la société ; qu'elles entraînaient des modifications de la rémunération ; qu'en effet, le contrat de travail initial laissait une entière liberté à l'appelante dans la prospection de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c2f

Appel

8 octobre 1997

8 octobre 1997

INTERBAIL, à compter du 1er Janvier 1983, en qualité de directeur adjoint, position hors classe de la convention collective des banques, avec pour mission de développer des activités de suivi et de prospection

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d3

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

et de vente de produits (biens immobiliers) commercialisés par ladite société : * prospection : démarchage clientèle afin d'étoffer l'offre de biens présentés à la vente par le bénéficiaire (visites,

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CA

Chambre Sociale

5fdd146e9216677e616a7d05

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

La Snc Laboratoire Cotral commercialise des protections auditives et dispose d'un réseau de commerciaux sur le territoire français, qui ont une activité d'une part commerciale de prospection de la clientèle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00402

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

X... un contrat d'agent commercial le 23 novembre 1993 en vue de la prospection de sa clientèle française ; qu'à la suite de la réduction du secteur d'activité qui lui avait été confié, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61627e9d38d18b7ebf63d1f1

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Dans un tel contexte nous ne pouvons que procéder à une réorganisation globale de notre force de commercialisation en recentrant sur nos commerciaux les plus anciens la prospection de la clientèle et en

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a119cdc6046d47ee6e5e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

son article 6 - clause de garantie: 'Pendant toute la durée d'excution du présent contrat, la société garantit à Monsieur [H] [Y] qu'il sera en exclusivité à 2 avec Monsieur [I] [Y] à assurer la prospection

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CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996e

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

La SAS ALIMATIQUE a constitué courant 2002 avec 7 autres sociétés implantées sur le territoire national dont une société SGDA, une SAS DALLIANCE ayant notamment pour objet la prospection de la clientèle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00839

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

X... pourrait venir présenter ses produits, la clientèle de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00694

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

est la vente de prestations de publicité aux entreprises et institutions, stipulent que l'éditeur concède à la société BSP la régie publicitaire non-exclusive des magazines qu'il édite et que la prospection

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CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b89c

Cassation

11 février 1985

11 février 1985

A DES DEMARCHEURS, D'AVOIR DONNE DES RENSEIGNEMENTS A DES CLIENTS D'UN OU PLUSIEURS DEMARCHEURS, NOTAMMENT SUR LA SOCIETE A. R. D.

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CA

4ème chambre commerciale

69e31708cdc6046d47a7da51

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

compétences sont les suivants, il assure: -le relationnel avec les institutionnels et apporteurs d'affaires ( EDF, BET, Constructeurs, ADEME) -la tenue des stands sur les principales foires -la prospection

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Pôle 6 - Chambre 11

61633c0b7eadebb7307d1e16

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

désignés par la SARL SAFILO FRANCE : ''Le contractant devra se conformer strictement aux indications précises qui lui seront fournies et notamment : - Assurer le suivi et la prospection de la clientèle

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CHAMBRE SOCIALE B

5fca852954a9db75bd6d8829

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La consigne de mener plusieurs visites de prospection, avec l'objectif de 10 visites quotidiennes, si aucun rendez-vous avec un prospect ou avec un client n'est prévu dans votre journée de travail, a fait

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CA

1ère Chambre

6162b8d9efb73d2e55750f87

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Concernant le retrait de clientèle : En second lieu, M. [V] reproche à la SAS Editions Atlas un retrait massif de clientèle par la réduction drastique de remises de coupons-réponse.

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Chambre commerciale 3-1

65a0f81b383a880008fd0933

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La mission de prospection a pour objet d'apporter de nouveaux clients au mandataire. Le contrat liant la société VIC 23 à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce1

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Lors de la visite de reprise, le médecin du travail, suite à deux examens en date des 3 juin 2008 et 7 juillet 2008 a déclaré Mme Lucile Y...inapte à la prospection mais apte à une activité sédentaire.

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CA

19e chambre

5fdc4cdb2cec2f70cc5eb93c

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

commercial à compter du 19 février 2007, il devait continuer à bénéficier du statut d'ordre public de VRP, en ce que il a, depuis cette date, exercé des fonctions, de façon exclusive et constante, de prospection

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Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fead

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Le secteur de prospection de la clientèle a été limité aux territoires des communes du Moule, de Saint – François et de Sainte – Anne.

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CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f22

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

relatif au non-respect par la salariée de l'article 3 de son contrat de travail; Attendu que le contrat de travail ne comporte aucune clause faisant obligation à la salariée d'effectuer elle-même la prospection

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