Patrick X... est sans qualité pour invoquer l'irrégularité des auditions réalisées de M.

Mme [Y] [T] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'à l'audience, la cour entend le majeur protégé ; qu'en se dispensant de procéder à l'audition de la personne protégée, Mme [K] [D], veuve [T], lors

Jean Y... et elle-même ont exercé un recours ; que, par jugement du 17 décembre 1992, le tribunal de grande instance a rejeté l'exception de nullité tirée de l'absence d'audition de l'interessée par

N'ayant aucun intérêt (financier) à protéger, ni le mien, ni celui de l'organe de presse pour lequel j'écris, je ne vais donc pas tenter de minimiser les choses.

Manque à ses engagements et engage sa responsabilité le sous-traitant de l'organisme notifié dont les auditeurs, qui effectuent ou participent aux audits de certification et de surveillance et qui sont

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que l'expert X... a conclu que les explications des inculpés sont techniquement plausibles, une prothèse

initiales par des prothèses d'expansion, en raison des difficultés de cicatrisation, a été un choix parfaitement réussi pour le sein droit, conservé par la patiente jusqu'à cicatrisation et pose des prothèses

et à l'issue de laquelle la mesure de garde à vue a été décidée, ils ne peuvent, en revanche, retarder le moment de la notification de la garde à vue et des droits y attachés, lorsque la première audition

Lors du renouvellement de la mesure, le même juge a, par ordonnance du 15 juin 2017, dit n'y avoir lieu à audition du majeur protégé et, par jugement du 20 juin 2017, maintenu la mesure de tutelle pour

Une première inspection de certification a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'audits visant à renouveler la première certification.

décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes, il peut néanmoins prendre en considération des témoignages anonymisés, c'est à-dire rendus anonymes a posteriori afin de protéger

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 513 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition

nécessaire à la cour d'ordonner avant dire droit l'audition du témoin M.

et qu'il ne saurait y être suppléé par une communication des résultats de l'audition, même au cas d'absence de protestations de la part de celui qui a été entendu ; que la décision attaqué en refusant

procédure d'information il résulte surabondamment que la revente d'héroïne entre dealers clandestins d'origine maghrébine et toxicomanes se donnait libre cours dans le bar géré par la prévenue ; de l'audition

[Y] [U], frère de la majeure protégée, a sollicité le changement de résidence de sa soeur pour lui permettre de rejoindre son domicile, ainsi que la désignation d'un autre frère comme tuteur, ce qui lui

G... qui le savait évidemment dès le moment de la plainte l'a tu et sa quatrième audition fournit l'explication à son attitude ; que, lors de cette dernière audition, M.

Le barème indique que l'IPP est évaluée en tenant compte des données acoumétriques, des examens audiométriques et éventuellement de l'audition après prothèse.

concernant l'audition de Gérard Z... dans un arrêt incident rendu conformément aux dispositions de l'article 316 du Code de procédure pénale ; "alors que Gérard Z..., témoin ni cité ni dénoncé et par

, a reconnu devant le magistrat instructeur que conformément à une pratique courante, il versait des commissions aux chirurgiens qui posaient les prothèses que distribuait sa société et que ces commissions