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468 756 résultats pour « prud"hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00404

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[X], p. 6-9,16) – et plus précisément sans s'expliquer sur le fait que le constat médical initial devait être revu en cas de complications ou constatations ultérieures (D6, prod. n°1) et qu'il ressortait

Source officielle

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CC

soc

613724a9cd580146774175ac

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

la conserve qui comporte un 1) renvoyant en bas de page à la mention suivante : "cette rubrique ne concerne pas les entreprises fabriquant les conserves d'oeufs et celles effectuant le séchage de la prune

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02084

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

'hommes de Montauban et d'avoir confirmé le renvoi du dossier de la procédure au greffe de cette juridiction.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100457

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

dans la communauté ; qu'en considérant comme propre à l'épouse la somme de 22 867 euros versée à la suite de son licenciement sans rechercher, comme elle y était invitée, si le conseil de prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00553

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 24 juillet 2014 pour dire la rupture du contrat de travail nulle pour discrimination en raison de l'âge, subsidiairement sans cause réelle et

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CC

civ2

61372279cd580146773fd6b3

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

(Pyrénées-Orientales), tous électeurs de la commune de Serdinya en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de : 1 ) M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02152

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

'hommes sur requête de Mmes [T] et [B] et les décisions de radiation rendues par la juridiction prud'homale ; que, pour dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail était

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00638

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Geerssen, conseiller rapporteur, Mme Lambremon, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen,

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CC

cr

613725adcd5801467741fb84

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

moyen de cassation pris de la violation des articles 266, 282, 305-1, 316, 591 à 593 et 802 du Code de procédure pénale ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00891

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Par ordonnance de référé du 15 juin 2018, le conseil de prud'hommes de Nanterre a ordonné à la société de proposer au salarié un poste de travail correspondant aux fonctions et statut de ce dernier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01221

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

privé sa décision de base légale et violé les articles 591 à 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que les passages du rapport d'expertise, relevés dans la requête en nullité, selon lesquels « cet homme

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CC

civ2

6137238ccd5801467740b389

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

des sommes saisies, que les sommes insaisissables soient laissées à sa disposition ; qu'elle avait, en l'espèce, formé par lettre recommandée une telle demande auprès du tiers saisi et en justifiait (prod

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00242

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

'hommes au titre du contrat d'attaché administratif mais a refusé de requalifier le contrat d'agence commerciale en contrat de travail et a renvoyé les parties devant un tribunal de commerce

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200470

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[F] a relevé appel, le 6 mai 2019, du jugement d'un conseil de prud'hommes dans une affaire l'opposant à la société Ceratizit Luxembourg (la société Ceratizit), établie au Luxembourg.

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soc

6079b1c89ba5988459c53b2c

Cassation

16 décembre 2005

16 décembre 2005

dispositions de la convention collective de l'AFPA, le salaire mensuel de base du personnel auquel elle s'applique est constitué de deux composantes, à savoir la PAI - prime attribuée selon l'indice - et la PRU

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soc

6137247ccd58014677415e2c

Cassation

16 décembre 2005

16 décembre 2005

dispositions de la convention collective de l'AFPA, le salaire mensuel de base du personnel auquel elle s'applique est constitué de deux composantes, à savoir la PAI - prime attribuée selon l'indice - et la PRU

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d25

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Adm Jud STE FMT PRODUCTIO, RAMBOUR COM EXE PLAN FMT PROD, C.G.E.AGS BORDEAUX APPELANT: S.A.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00678

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

De quels prédateurs en effet ceux-ci auraient-ils à défendre les enfants ?

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01894

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

'homale ; Attendu que pour déclarer le conseil de prud'hommes incompétent au profit de la chambre commerciale du tribunal de grande instance, l'arrêt retient qu'il résulte des attestations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00122

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Oise ; qu'il a fait l'objet de sanctions disciplinaires prononcées les 1er avril 2010, 9 juin 2010, 8 novembre 2010, 15 décembre 2011 et 15 novembre 2012 ; qu'il a saisi la juridiction prud

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