LE FRIANT PUBLICITE, E.U.R.L.

ou ouverts au public, par des enseignes, lumineuses ou non, enfin par voie aérienne, fluviale ou maritime ; que cette interdiction ne concernait donc pas la propagande ou la publicité par la voie de la

administrateurs en exercice ; le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE PARIS-SCENE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret n° 89-422 du 27 février 1989 réglementant la publicité

du public ; 3° Les affiches peintes et généralement toutes les affiches autres que celles sur papier, qui sont inscrites dans un lieu public, quand bien même ce ne serait ni sur un mur ni sur une construction

du public ; 3° Les affiches peintes et généralement toutes les affiches autres que celles sur papier, qui sont inscrites dans un lieu public, quand bien même ce ne serait ni sur un mur ni sur une construction

du public ; 3° Les affiches peintes et généralement toutes les affiches autres que celles sur papier, qui sont inscrites dans un lieu public, quand bien même ce ne serait ni sur un mur ni sur une construction

du public ; 3° Les affiches peintes et généralement toutes les affiches autres que celles sur papier, qui sont inscrites dans un lieu public, quand bien même ce ne serait ni sur un mur ni sur une construction

du public ; 3° Les affiches peintes et généralement toutes les affiches autres que celles sur papier, qui sont inscrites dans un lieu public, quand bien même ce ne serait ni sur un mur ni sur une construction

du public ; 3° Les affiches peintes et généralement toutes les affiches autres que celles sur papier, qui sont inscrites dans un lieu public, quand bien même ce ne serait ni sur un mur ni sur une construction

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de la SOCIETE MARIGNAN PUBLICITE, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SOCIETE AVENIR HAVAS MEDIA et de la SOCIETE DAUPHIN

Vu la requête enregistrée le 29 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SERGE VERGNAUD PUBLICITE dont le siège social est ... ; la SOCIETE SERGE VERGNAUD PUBLICITE

DUPLEX, civilement responsables, d' autre part, contre l' arrêt de la cour d' appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 18 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre les premiers du chef de publicité

la cour d'appel de NIMES, du 25 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre Serge C..., Pierre A..., Guy E..., Raymond D'ETTORE et tous autres, des chefs de défaut de permis de construire, publicité

de données éligible, en elle-même, à la protection légale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 341-1 du code de la propriété intellectuelle, interprété à la lumière

2 septembre 1981 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; Vu la loi n° 1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité

septembre 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité

rejeter la demande présentée par la société normande d'affichage devant le tribunal administratif de Caen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 15, 16 ET 783 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE OFFICE DE PUBLICITE ET D'EDITION (

à certains dispositifs publicitaires d'un régime d'autorisation pour l'application de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes : "les dispositifs publicitaires

Lyon ou, à défaut, la commune peut élaborer sur l'ensemble du territoire de l'établissement public ou de la commune un règlement local de publicité qui adapte les dispositions prévues aux articles L. 581