en dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que la société Kis n'était débitrice d'aucune obligation de renseignement

d'inscription sur la liste électorale de la commune de Laneuveville-Derrière-Foug, alors, selon le moyen, que l'intéressée, âgée de 18 ans au 19 avril 1995, n'a déposé sa requête ce même jour que sur des renseignements

l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et à indemniser la partie civile ; "aux motifs que Jean-Marc Z... se prétendant faussement fonctionnaire des Renseignements

B... sont citoyens allemands et sont domicilés en Allemagne, situation rendant particulièrement difficile les tentatives de renseignements ; que pourtant, nonobstant cette difficulté, ils ont sollicité

[S] [B]", alors qu'en page trois, il est mentionné que le Royaume du Maroc agit "au nom et pour le compte de ses services secrets et/ou de renseignement mis en cause" » et que « si en page cinq il est

[H] [S] », alors qu'en page trois, il est mentionné que le Royaume du Maroc agit « au nom et pour le compte de ses services secrets et/ou de renseignement mis en cause » » et que « si en page cinq il est

[T] [Z]", alors qu'en page trois, il est mentionné que le Royaume du Maroc agit "au nom et pour le compte de ses services secrets et/ou de renseignement mis en cause" » et que « si en page cinq il est

[I] [O]", alors qu'en page trois, il est mentionné que le Royaume du Maroc agit "au nom et pour le compte de ses services secrets et/ou de renseignement mis en cause" » et que « si en page cinq il est

plus haut, sur le faisceau lumineux de la lampe équipant le casque des ouvriers, ce signal ne pouvant être perçu si l'ouvrier était accroupi à garnir des parements derrière le pied gauche du cintre à réaligner

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté formée par [U] [T], alors « qu'en statuant ainsi, sans avoir recueilli de renseignements socio-éducatifs, la cour a

Il résulte de ces dispositions et de l'application du principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable public, que seul ce dernier est habilité à fournir à l'huissier de justice les renseignements

témoin acquis aux débats, elle ne pouvait être entendue par la cour d'assises qu'en vertu du pouvoir discrétionnaire du président des assises, c'est-à-dire : sans prestation de serment et à titre de renseignement

. ; qu'une perquisition à cette adresse a permis la découverte d'herbe de cannabis dont Montaque X... reconnaît être le propriétaire et l'usager ; que les renseignements recueillis par les policiers auprès

la sécurité et à la dignité de la victime; que la peine prononcée est manifestement insuffisante à assurer la répression, eu égard à la gravité objective des faits nonobstant les excellents renseignements

le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 janvier 1992), qu'en janvier et mai 1982, M. et Mme Z... sollicitérent de leur banque, le Crédit du Nord, (la banque), des renseignements

conclusions qui étaient sans influence sur les diverses fautes retenues à l'encontre de l'officier public ; Attendu, enfin, qu'en retenant que le notaire n'avait pas recueilli l'ensemble des renseignements

prononçant la nullité de l'expertise et ordonnant une nouvelle expertise, alors, selon le pourvoi, qu'une expertise est nulle pour violation du principe du contradictoire lorsqu'elle s'appuie sur des renseignements

réelle et sérieuse de licenciement sur l'une des parties ; qu'en condamnant l'employeur par le motif que celui-ci ne justifiait ni de la circonstance que l'employée licenciée avait accès à des renseignements