[B]) sont propriétaires d'un appartement constituant le lot n°54 d'un immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5].

[V] de ses demandes dirigées contre la société Experamo et la MAF, comme étant mal fondées.

L'article 1646-1 du code civil dispose que le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES regroupant les propriétaires des immeubles d'habitation (dénommé "copropriété volume no 1 de la résidence Le Colisée") est intervenu volontairement à l'instance.

S'agissant de la conception erronée des protections solaires, l'expert n'a retenu la faute d'aucun entrepreneur.

[M] [V] ont confié à la SAS TMH des travaux de rénovation de l'immeuble dit 'château de [Localité 5]' dont ils sont propriétaires à [Localité 7] (40), pour un montant total de 217 949,85 € TTC.

BATINOREST, notamment pour retards, malfaçons, contestations avec les entrepreneurs et architectes, responsabilité civile ou pour toute autre cause (...), cette liste n'étant pas exhaustive au regard

[Q] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

, d'établir les états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur, d'établir le décompte général

le pourvoi n° M 19-15.588 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogea sud bâtiment, dont le siège

Aux termes d'un acte authentique du 2 décembre 2014, la société SIMCRA a vendu l'immeuble à la SCI Renang. L'acte de vente faisait état de malfaçons affectant la résine des sols des ateliers.

Par acte du 29 juillet 2009, la SCI a assigné en intervention forcée M.

Le défaut de conformité de l'ouvrage à la commande entraîne également la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur.

L'expert conclut que les désordres n'étaient pas apparents à la réception et ne remettent pas en question la solidité de l'ouvrage ni la destination de l'immeuble.

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 4] est soumis au statut de la copropriété. Mme [C] [Y] est propriétaire d’un appartement situé au rez-de-chaussée de cet immeuble.

, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre

Ces demandes sont formées à titre principal contre l'EPIC AQUITANIS, subsidiairement contre la société SORREBA, ainsi que contre monsieur [Y], et enfin le cas échéant elle demande la condamnation in solidum

Un procès-verbal de réception des travaux du 05 décembre 2006 a été signé par Monsieur [C], et par divers entrepreneurs, dont Monsieur [N] [A], comportant une liste de réserves annexée.

Il précise que l'expertise judiciaire permettra de déterminer les causes et origines des désordres et malfaçons et les solutions réparatoires.

[U] et Mme [B] sont propriétaires d'un immeuble nommé «Hôtel des Familles », situé [Adresse 9]. Ils ont confié une mission complète de maître d'oeuvre à M.