Série les années 60 (six timbres). Série nature (quatre timbres) : ― les gallinacés. Série : les capitales européennes (bloc de quatre timbres) : ― Riga (Lettonie).

Article 11

—

Constituent une preuve du contrôle technique, l'original du procès-verbal de contrôle technique ou, à défaut : - le certificat d'immatriculation complété, conformément aux dispositions de l'article 9 du présent arrêté, par le timbre certificat d'immatriculation

Article 16

—

conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; .2 Du diplôme d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 mars

Article D321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 86

Code de la sécurité intérieure

Dans le cas d'une cession, les machines à sous, les postes de jeux électroniques et les tables de jeux avec assistance électronique font l'objet d'une vente ferme et définitive à l'exclusion de toute autre forme de cession.

Article Annexe VIII

—

de formation, sur quatre chiffres ; - Le niveau de la formation, 1 à 3 ; - L'année de délivrance ; - Le numéro d'ordre annuel du diplôme dans le centre de formation, cinq chiffres ; - La signature du directeur du centre de formation agréé doit être apposée

Article L262-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 74

Code des juridictions financières

Les destinataires du rapport d'observations définitives disposent d'un délai d'un mois pour adresser au greffe de la chambre territoriale des comptes une réponse écrite.

Article L272-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 79

Code des juridictions financières

Les destinataires du rapport d'observations définitives disposent d'un délai d'un mois pour adresser au greffe de la chambre territoriale des comptes une réponse écrite.

Article L243-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 36

Code des juridictions financières

Les destinataires du rapport d'observations définitives disposent d'un délai d'un mois pour adresser au greffe de la chambre régionale des comptes une réponse écrite.

Article L512-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 05

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre intervient soit d'office, soit à la demande d'un ayant cause du défunt.

Article R20-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

I. – Le marquage “ CE ” est apposé avant que les équipements radioélectriques ne soient mis sur le marché.

Article 4

—

financement : -s'il s'agit d'un crédit classique, l'une des deux mentions suivantes (chacune correspond à l'une des deux possibilités concernant le montant de l'aide) : " L'aide de l'Etat de " 5 000 F T.T.C. / 7 000 F T.T.C. " est à affecter à la constitution

Article R4313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 13

Code du travail

La déclaration CE de conformité est remise au preneur lors de la vente, de la location, de la cession ou de la mise à disposition à quelque titre que ce soit d'une machine.

Article R4313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Code du travail

Le fabricant, l'importateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché d'une quasi-machine veille, avant sa mise sur le marché, à ce que soient établies :

Article 1

—

Conduite des machines de reproduction de documents, des machines à adresser, des assembleuses. Travaux de manutention en sous-sol. Travaux de déménagements et de dépoussiérage, occasionnels et particulièrement incommodes.

Article Annexe

—

Ces machines, utilisées pour la production de pièces de tournage en très grandes séries, n'exigent pas la présence permanente du régleur décolleteur durant la production.

Article Instruction

—

La machine à CO2 est conforme à la directive basse tension 95 / CE. Cette conformité est attestée par le marquage CE sur l'appareil. La machine à CO2 est munie d'un dispositif permettant d'interrompre son fonctionnement.

Article R4311-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08

Code du travail

Est une chaîne, un câble ou une sangle au sens du 5° de l'article R. 4311-4 une chaîne, un câble ou une sangle conçu et fabriqué pour le levage et faisant partie d'une machine de levage ou d'un accessoire de levage.

LEGIARTI000047883328

—

X Écho-sondeur A partir des sondeurs installés à bord X Ordre de barre Enregistrement de l'ordre et de la réponse X Ordre/Réponse Machine A partir du télégraphe de la passerelle.

Article 230-4.13

—

Cloisonnements des locaux de machines 1.

Article 121 KF

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 56 > 77

Code général des impôts, annexe IV

Toute installation de machine dans une régie de recettes de préfecture ou de sous-préfecture fait l'objet après avis du ministère de l'intérieur d'une décision du préfet dont celui-ci donne notification préalablement à l'installation de la machine au

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