Codes de loi français

Article Annexe

31. 1 AB Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique. 31. 2 AC Fabrication d'appareillage électrique d'installation. 31. 2 AD

Article Annexe II

181 800 000 1 523 484,00 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 155 100 000 9 679 738,00 Droits à l'importations sur l'alcool ― taxe supplémentaire de solidarité ad

Article Annexe I

consommation sur les hydrocarbures 3 282 028 532 27 503 399,10 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 200 405 353 1 679 396,86 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 948 288 824 7 946 660,35 Taxe supplémentaire de solidarité ad

Article Annexe I

consommation sur les hydrocarbures 3 548 997 607 29 740 599,95 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 190 332 838 1 594 989,18 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 028 505 793 8 618 878,55 Taxe supplémentaire de solidarité ad

LEGIARTI000042523359

Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 853 710 743 32 294 096 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 186 621 715 1 563 890 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 108 718 681 9 291 063 Taxe supplémentaire de solidarité ad

Article Annexe I

consommation sur les hydrocarbures 3 531 191 215 29 591 382,38 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 166 081 927 1 391 766,55 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 041 619 844 8 728 774,29 Taxe supplémentaire de solidarité ad

Article Annexe 17

Drocourt Parcelle AD 243 pour sa partie mesurée sur une profondeur de 36 mètres à partir de la rue Picasso. Rouvroy Limites est et sud de la parcelle AI 162 incluant les parcelles AI 50 et AI 51. Limite est des parcelles AI 210 et AI 209.

Article ANNEXE II

l'ARS : [Organisation régionale à préciser et renvoyer selon les objectifs propres au cas d'espèce le cas échéant à une comitologie régionale, une inscription dans le cadre du dialogue de gestion préexistant ARS/Etablissement, ou une autre modalité ad

Article Annexe I

149 301 797 1 251 149,06 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 039 708 977 8 712 761,23 Droits à l'importation sur l'alcool ― taxe supplémentaire de solidarité ad

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Diligences en matière d'enquête en application du troisième alinéa de l'article L. 621-1 et de l'article L. 651-4, hors la délivrance des copies ou extraits et des avis, notifications, convocations et communications Réception de la demande de mandat ad

Article 3

L'inscription des intéressés sur les listes électorales est prononcée par une commission électorale ad hoc qui vérifie qu'ils remplissent les conditions énoncées ci-dessus.

Article 10

crédit en faveur de la clientèle de personnes physiques, à l'exception des entrepreneurs individuels, sur lesquelles au moins un tirage a eu lieu au cours des deux dernières années écoulées ; 20. 30 % des engagements de financement en faveur des entités ad

Article Annexe V

Un bureau ad hoc composé du président et de deux volontaires ou, à défaut, du plus jeune et du plus âgé des membres de l'assemblée, dans sa composition au jour des élections de la commission plénière, calcule le nombre de voix obtenues par chaque liste

Article Annexe 2

240230 Etoile Manureva Saint-Malo SM 785448 Etoile Molène Saint-Malo SM 487727 Françoise Sète ST A43278 Gargalo Toulon TL 509899 Guarany Sète ST D21282 Heather Saint-Nazaire SN C13456 Het Leven Saint-Nazaire SN D65121 Icare Audierne AD

Article Annexe

Docteur-Arnold-Netter, Paris (12e) Section AB n° 27 1 416 144 133 Centre équestre MAISONS-LAFFITTE 18-22, avenue Jean-Bart, Maisons-Laffitte (78) Section AS n° 171 45 718 134 Colonie de vacances de MÉNÉTREUX-LE-PITOIS (21) 21150 Les Laumes Section AD

Article Annexe 4

cours Situations prévues aux articles L. 129-1 ou 129-3 ou L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation Choix entre oui et non Si oui : date de chaque arrêté Format de date Si oui : date de chaque mainlevée Format de date Mandat ad

Article L532-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16

placement désignés conformément au paragraphe 1 de l'article 19 de cette directive dans la mesure où ils ne gèrent pas de FIA ; 5° Les systèmes de participation des travailleurs ou les plans d'épargne des travailleurs ; 6° Les structures de titrisation ad

Article 18

En cas de carence du syndic et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur ad hoc peut être désigné par décision de justice. VI.-Le contrat de syndic est conclu pour une durée déterminée.

Article Annexe I

Elles peuvent servir de bulletins de vote ; e) Un bureau ad hoc composé du président ainsi que du plus jeune et du plus âgé des membres de l'assemblée, dans sa composition au jour des élections de la commission restreinte, calcule le nombre de voix obtenues

Article Annexe III

Il s'agit de vérifier tout ad long de la formation l'aptitude du candidat à utiliser à bon escient les données mathématiques, physiques et chimiques en adéquation avec la profession.