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124 905 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202068_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202217_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202334_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202392_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202433_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202578_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202594_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202891_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202901_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202911_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203160_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203441_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203457_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201195_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601169_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l’article R. 222-1, qu’après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203369_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410116_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411907_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feaaacdc6046d47880aae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 24 novembre 2023, le tribunal a ordonné la radiation de l'affaire. Par conclusions du 22 décembre 2023, la société [1] a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc232fcdc6046d47e16a1f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ces recours, enrôlés sous les n° RG 21/47 et 21/48 ont fait l'objet d'une radiation du rôle par jugement du 17 mai 2022, en l'absence de diligences du demandeur.

Source officielle

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