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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400320_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500131_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
le droit à indemnisation : Le seuil arrêté de 1 mSv résulte d’un consensus international s’appuyant notamment sur l’avis du Comité scientifique des Nations-Unies sur les sources et effets des radiations
Source officiellecr
61372628cd58014677423639
23 octobre 2001
23 octobre 2001
feuilles de soin la cotation C2 qui se trouve précisément être la cotation prévue à la Nomenclature générale des " actes professionnels, deuxième partie Nomenclature des actes n'utilisant pas les radiations
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
toutefois pas pour objet d'exclure, par principe, l'indemnisation d'un individu qui aurait été exposé à une dose inférieure, et la fixation d'un seuil prenant en compte les effets de l'exposition aux radiations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01505_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
E..., que le tribunal a jugé imputables à son exposition aux radiations ionisantes lors de son séjour en Algérie du 24 août 1961 au 30 août 1962.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500287_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
le droit à indemnisation : Le seuil arrêté de 1 mSv résulte d’un consensus international s’appuyant notamment sur l’avis du Comité scientifique des Nations-Unies sur les sources et effets des radiations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500184_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
le droit à indemnisation : Le seuil arrêté de 1 mSv résulte d’un consensus international s’appuyant notamment sur l’avis du Comité scientifique des Nations-Unies sur les sources et effets des radiations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500154_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
le droit à indemnisation : Le seuil arrêté de 1 mSv résulte d’un consensus international s’appuyant notamment sur l’avis du Comité scientifique des Nations-Unies sur les sources et effets des radiations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500222_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
présence d’aucun dispositif de surveillance radiologique sur l’île de Mataiva ; le CIVEN se trouve dans l’impossibilité de déterminer quel est le quantum précis de la dose annuelle de rayonnements ionisants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500338_20260210
10 février 2026
10 février 2026
le droit à indemnisation : Le seuil arrêté de 1 mSv résulte d’un consensus international s’appuyant notamment sur l’avis du Comité scientifique des Nations-Unies sur les sources et effets des radiations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500452_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
exposés par la requérante : Le seuil arrêté de 1 mSv résulte d’un consensus international s’appuyant notamment sur l’avis du Comité scientifique des Nations-Unies sur les sources et effets des radiations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400266_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500269_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le droit à indemnisation : Le seuil arrêté de 1 mSv résulte d’un consensus international s’appuyant notamment sur l’avis du Comité scientifique des Nations-Unies sur les sources et effets des radiations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400427_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
a présenté un cancer de l'utérus diagnostiqué au cours de l'année 2016 alors qu'elle était âgée de 58 ans ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400508_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c414
17 juin 2008
17 juin 2008
possiblement exposé à des radiations ionisantes sans avoir été à sa connaissance surveillé sur le plan dosimétrique et que les conséquences bio cliniques constatées sont en relation possible avec une
Source officielle1ère chambre
DTA_1901046_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
condamnation du CIVEN à lui verser, au titre de l'action successorale, la somme de 224 684 euros, à parfaire, au titre de la réparation des préjudices subis par son époux en lien avec son exposition à des radiations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00191_20250212
12 février 2025
12 février 2025
d'Amiens de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser la somme de 211 017 euros en réparation des préjudices résultant pour lui d'une exposition à des radiations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400241_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée ne contient aucun élément susceptible d'attester qu'elle aurait effectivement été exposée à une dose annuelle de rayonnement ionisant inférieure à 1mSv ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500453_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
exposés par la requérante : Le seuil arrêté de 1 mSv résulte d’un consensus international s’appuyant notamment sur l’avis du Comité scientifique des Nations-Unies sur les sources et effets des radiations
Source officiellePage 10 sur 32