Sous-section 5 : Dispositions communes aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie et aux activités de soins de suite et de réadaptation A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale.

Article 1

—

pour 2019, sous forme de dotations ou de forfaits annuels, est fixé comme suit : -13 310 346 euros pour le forfait annuel relatif à l'accueil et au traitement des urgences ; 2° Forfaits relatifs au financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation

Article 9-1

—

Conseil national des universités pour les disciplines de santé portant sur les mesures individuelles relatives à la qualification des enseignants-chercheurs dans les disciplines maïeutique, pharmaceutiques, des sciences de la rééducation et de la réadaptation

Article Annexe I

—

5 Médecine cardiovasculaire 50 Médecine d'urgence 91 Médecine et santé au travail 49 Médecine générale 280 Médecine intensive-réanimation 10 Médecine interne et immunologie clinique 7 Médecine nucléaire 3 Médecine physique et de réadaptation

Article L241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 66

Code de la sécurité sociale

Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes accueillies dans les structures suivantes : -centres d'hébergement et de réadaptation sociale visés à l'article L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que les services

Article Annexe II - II. Maquette 8

—

fonctionnelle pluri-disciplinaire pour maintenir ou améliorer l'indépendance fonctionnelle et l'autonomie ; -délivrer une information adaptée et claire au patient et/ ou à son entourage, quel que soit son état cognitif, par exemple sur les bénéfices-risques

Article Annexe

—

L'association RAPH97-2, réadaptation à l'autonomie de la personne. L'Office statistique des Communautés européennes à Luxembourg (EUROSTAT). Les services statistiques ministériels listés en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé.

Article 13

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Institut des sciences de la vigne et du vin ; 4° Bordeaux-III : a) Institut de journalisme Bordeaux-Aquitaine ; 6° La Guyane : a) Institut d'enseignement supérieur de la Guyane ; 7° Limoges : a) Institut limousin de formation aux métiers de la réadaptation

LEGIARTI000050435795

—

handicap et rééducation : 01 Neurologie Clinique 3 1 02 Neurochirurgie Clinique 3 0 03 Psychiatrie d'adultes ; addictologie (2 options) Clinique 3 1 04 Pédopsychiatrie ; addictologie (2 options) Clinique 2 0 05 Médecine physique et de réadaptation

Article D622-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 67

Code de la sécurité sociale

limitée et dans les conditions prévues à la présente sous-section si la reprise du travail est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ou si l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation

Article R6147-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

Code de la santé publique

versement de la dotation annuelle de financement ; 7° Le président de la commission médicale d'établissement ; 8° Un membre de la commission médicale d'établissement élu par celle-ci ; 9° Un membre de la commission du service de soins infirmiers, de réadaptation

Article 720-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 41

Code de procédure pénale

, à titre exceptionnel et dans les conditions prévues à l'article 712-7 du présent code : 1° Qu'après que le condamné a subi une incarcération d'une durée au moins égale à trente ans ; 2° Que lorsque le condamné manifeste des gages sérieux de réadaptation

Article Annexe

—

Neurochirurgie 1 Psychiatrie d'adultes ; addictologie 1 Pédopsychiatrie ; addictologie 1 Médecine physique et de réadaptation

Article 19

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Par dérogation aux dispositions du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, ils ne peuvent cumuler cette rémunération avec une rémunération publique ou privée.

Article 26 BIS

—

sanatoriums, les préventoriums, les aériums, les établissements affectés au traitement de la tuberculose extra-pulmonaire, les hôtels de cure, les maisons de santé psychiatriques, les maisons de repos et de convalescence, les établissements de réadaptation

LEGIARTI000026909553

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Critères d'évaluation Acquisition de la terminologie descriptive et fonctionnelle.

Article Annexe I

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médicale 3 Gériatrie 20 Gynécologie médicale 3 Gynécologie-obstétrique 10 Hématologie 3 Médecine du travail 5 Médecine générale 80 Médecine interne 3 Médecine nucléaire 0 Médecine physique et de réadaptation

Article 3

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L'établissement ou l'hôpital des armées transmet également, dans le délai défini à l'article L. 162-25 du code de la sécurité sociale, les données d'activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, les données d'activités en soins médicaux et réadaptation

Article L3211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 86

Code de la santé publique

Afin de favoriser leur guérison, leur réadaptation ou leur réinsertion sociale ou si des démarches extérieures sont nécessaires, les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II et III du présent titre ou de l'article

Article R6123-90-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 97

Code de la santé publique

-Les titulaires d'autorisation de médecine, de chirurgie, de radiologie interventionnelle, de soins médicaux et de réadaptation ou d'hospitalisation à domicile peuvent être associés à un titulaire de la modalité de traitement du cancer par traitements

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