Après avoir vainement recherché une solution amiable, puis mis en demeure, le 07 septembre 1994, la société PBF de lui régler ses deux factures de redevances pour l'année 1994, la société CENTRAL TELEPHONE

sérieuse, alors, selon le moyen, que l'obligation de reclassement implique, même si l'avis du médecin du travail conclut à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'entreprise, que l'employeur recherche

Malheureusement ces recherches sont restées vaines. " ; que pour toutes ces raisons, la décision des premiers juges sera confirmée pour dire que le licenciement de M.

, tiers au contrat liant ces deux sociétés, n'établissait à son profit ni une cession par la première de ses droits d'exploitation, ni une autorisation d'emploi par la seconde ; qu'à partir de cette vaine

avec sursis et mise à l'épreuve pour violences aggravées ; que l'huissier, chargé de citer le prévenu devant la cour d'appel, a constaté qu'il était sans domicile connu et a établi un procès-verbal de vaines

audiences des 23 et 24 janvier 1996 ; qu'il est également relaté qu'à cette dernière audience, l'avocat général a fait connaître qu'en ce qui concernait le cinquième témoin, le nommé Khaled X..., les recherches

enlevées ou égarées et qu'il n'a pas été possible de les retrouver, l'instruction est recommencée à partir du point où les pièces se trouvent manquer ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal de vaines

ses demandes en paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de préavis, l'arrêt retient que la société Olry justifie avoir, outre une vaine

dossier que [U] [E] a bien autorisé les mouvements frauduleux dont il est la victime, de sorte que les prescriptions de l’article L.133-18 du code monétaire et financier ne sont pas applicables ; qu’il recherche

qu'aucune empreinte n'a été découverte sur le couteau utilisé par Antonio X... pour se donner la mort sans toutefois en tirer de conséquences ; qu'en réalité, les enquêteurs ne mentionnent que de vaines

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration produit un avis de l'ambassadeur de France en Mauritanie d'où il résulte que le numéro commun aux trois documents a été recherché

C... la liste des propositions de nomination en qualité de vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction à Cayenne, dont la communication est demandée, a été recherché en vain dans le dossier

à suspendre la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, Mme A fait valoir que son employeur, la société " Gamma Project France ", a recherché

chargé de la signification du mémoire ampliatif, a interrogé les voisins et commerçants du quartier, qu'il s'est rendu au commissariat de police, à la mairie et au bureau de poste, et que toutes ses recherches

sa bonne foi dès lors : - qu' il ressort de son avis d'imposition qu'elle est propriétaire d'au moins un bien immobilier qu'elle loue en meublé (pièce appelante 3), - qu'elle ne justifie pas de vaines

administratives telles que la gestion du personnel et des éléments de paie ; qu'il apparaît dans ces conditions qu'il n'était pas tenu d'âtre constamment à la disposition de l'employeur ; que la Cour recherche

X... et a rejeté ses conclusions ; " aux motifs propres que la cour rappelle que, de jurisprudence constante « il se déduit de l'article 134 du code de procédure pénale qu'une personne en fuite et vainement

notablement minoré par comparaison avec les loyers pratiqués à l'époque, qu'au moment de sa fixation, la société ACAL, qui, exploitant un garage, venait de perdre la concession de la marque Peugeot et avait vainement

propres constatations et a ainsi violé les articles L. 122-24-4 et R. 241-51-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la société DMH justifiait avoir, après une vaine

de reclassement dans les sociétés du groupe notamment la société SWISSCOM de BERNE, en Suisse, recherche demeurée vaine ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la Société DEBITEL FRANCE a loyalement appliqué les