X... de reprendre son poste au sein de l'entreprise dans le respect des conditions contractuelles antérieures à la proposition de modification ; que le salarié ayant refusé de reprendre son travail, la

intervenue dans de telles conditions, fût-elle substantielle, n'ayant pas à être acceptée par le salarié, le refus de celui-ci de travailler aux conditions nouvelles imposées par l'employeur est nécessairement

après un arrêt maladie et la fixation par la salariée de la date de ses congés sans accord de l'employeur, viole l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part, que le refus d'accomplir

un locateur d'ouvrage n'est fondé à solliciter le paiement de travaux supplémentaires qu'à la condition que ceux-ci aient été autorisés par écrit par le maître d'ouvrage, pour un prix convenu; qu'à défaut

, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt de ce montant "aux conditions d'usage" ; que le 16 février 1990 l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a accepté de prêter 760 000 francs pour

, "à la lecture du contrat de travail, il apparaît que M.

modification du contrat de travail ne peut résulter de la seule poursuite par l'intéressé du travail ; qu'en affirmant que l'absence de protestation de la salariée impliquait l'acceptation d'une diminution

de travail ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure et des débats que Sophie Y... contrairement à ce qui est soutenu sur ce point par la société Sisley a accepté les modifications substantielles

X..., qui a eu connaissance au plus tard, par lettre reçue le 20 décembre 1990, de ses nouveaux horaires et auquel il a été demandé, lors d'un entretien du 27 décembre 1990, d'accepter sa nouvelle affectation

X... a, par lettres des 25 novembre et 20 décembre 1997, notifié à l'employeur son refus d'accepter la modification unilatérale de son contrat de travail, que, dès lors, en déboutant M.

Y... a reçu un courrier lui proposant un poste de directeur juridique, basé en France, à Gonesse, lui précisant le montant de sa rémunération, les conditions de sa variation, ses droits à congés et lui

de ce dernier d'accepter la modification de ses conditions de travail que lui avait imposée son employeur, spécialement à la fin de l'année 1997, a privé sa décision de base légale au regard des articles

X... en métropole ne devait pas s'analyser en un refus de ce dernier d'accepter son affectation sur un autre chantier et, à ce titre, susceptible de faire entrer le licenciement du salarié dans la catégorie

l'entreprise si bien que leur refus d'accepter le transfert de leur lieu de travail au siège social de la société Bloom Trade à Orléans constituait une faute justifiant leur licenciement pour motif personnel

cour d'appel constate, elle-même, que Mme [J] n'a pas accepté, en 2010, une extension du périmètre de ses responsabilités dans le département HAL et qu'elle a refusé le poste d'auditeur

de signer les avenants ultérieurs proposés par l'employeur et modifiant les conditions d'attribution de la part variable ; qu'en l'absence de définition de nouveaux critères acceptés par M.

; qu'en cas de refus, il lui appartient de prononcer la rupture s'il le souhaite ; qu'il ne peut cependant imposer la modification refusée ; que la cour d'appel, qui a considéré que le salarié

Qu'il fait valoir que dès lors qu'un avenant au contrat de travail s'analyse comme une modification du contrat de travail d'un salarié, le salarié est en droit de refuser une nouvelle modification le remplaçant

a refusé la mutation de poste de travail proposé par l'employeur au vu de ce certificat et a bénéficié d'un nouvel arrêt de travail pour maladie jusqu'au 24 septembre 1995 ; que lors de la reprise du

cause réelle et sérieuse outre diverses indemnités alors que, selon le premier moyen, si la rupture du contrat de travail consécutive au refus d'un salarié d'accepter la modification de ses conditions