) à Epône (78), ont été licenciés le 4 février 2004 pour faute grave aux motifs suivants : " -absence injustifiée prolongée depuis le 5 janvier 2004 malgré la mise en demeure du 9 janvier -refus d'accepter

qu'il a ensuite été rétabli dans son poste d'animateur commercial à la suite de la nomination d'une autre personne comme responsable de la délégation régionale de Nice; qu'il a été licencié par lettre reçue

d'accepter les nouvelles conditions de travail imposées par l'employeur dans le cadre d'une modification de leur contrat de travail ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement la

jusqu'au 31 décembre 1995 et que son contrat de travail ayant été repris par la société Martin Bauer France, son lieu de travail a été transféré à Valanjou à compter du 1er janvier 1995 ; que son refus

de motifs ; et alors, selon le second moyen, d'une part, que le refus du salarié d'accepter la signature des nouveaux statuts résultait, d'abord, "de sa tentative de remettre en question le redécoupage

A LA SUITE DE SON REFUS D'ACCEPTER DE NOUVELLES CONDITIONS DE TRAVAIL, ALORS QUE LE POINT DE VUE DE LA COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES ETAIT FONDE SUR LE POSTULAT SELON LEQUEL LE TRAVAIL DU NOUVEAU

de signer, l'employeur leur a proposé, le 20 mai 1986, de signer un nouveau contrat de travail modifiant les conditions de leurs rémunérations et les obligations pesant sur elles ; que les salariées ayant

X..., salarié de la société Soprat, a été licencié le 19 février 2002, pour refus de signer un avenant modifiant les conditions de travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause

; Attendu que pour décider que la rupture du contrat de travail incombait à la salariée, l'arrêt attaqué retient qu'elle n'a pas repris son travail après son arrêt pour maladie, en dépit de trois mises

décision sur d'autres motifs que ceux énoncés par l'employeur dans la lettre de notification du licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement n'invoque nullement, comme motif de rupture, un refus

Y... à son magasin du boulevard National à Marseille en qualité d'adjoint au directeur ; qu'après avoir pris acte, le 9 décembre 1983, de son refus de signer un avenant à son contrat de travail réservant

d'accepter les nouvelles conditions de travail telles que définies par le contrat à elle adressé le 23 février précédent, lequel prenait en compte ses observations et d'autre part de son absence injustifiée

Au mois d'octobre 1997, l'employeur modifiait l'horaire de travail de la salariée. Cette dernière manifesta à diverses reprises son refus d'accepter ces nouvelles conditions de travail.

parental d'éducation ne peut refuser une modification de son contrat de travail dès lors qu'il lui est proposé un emploi similaire à celui précédemment occupé, de telle sorte que le refus d'accepter les

d'accepter ses nouvelles conditions de travail ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de l'avenant no1 du 11 février 1971 à la convention nationale collective des industries chimiques : " 1.

nouveau lieu de travail sera effectif le 2 janvier 2004, ses conditions de travail seront identiques à celles qu'il avait à Boulogne, le départ de la navette est prévu à 7 heures 45 et le retour d'Epône

d'accepter ses nouvelles conditions de travail ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de l'avenant no1 du 11 février 1971 à la convention nationale collective des industries chimiques : " 1.

Votre refus d'accepter le changement de vos conditions de travail est abusif compte tenu de l'équivalence du poste proposé à votre ancien poste au sein de notre société et même au poste occupé pendant

Le seul fait d'habiter à 3 h 00 de son lieu de travail ne constitue pas en l'espèce une justification valable de son refus de se présenter à son poste de travail au terme de son congé maladie.

manifesté par une salariée d'accepter la modification de ses conditions de travail n'avait pas entraîné la rupture du contrat de travail et de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités