X... et cinq autres salariés de la société Colas Ile-de-France Normandie ont été licenciés le 24 janvier 1997 pour faute grave, motifs pris par l'employeur d'un refus d'obéissance et d'abandon de poste

entretien préalable à son éventuel licenciement ; que, par courrier du 21 octobre 1985, la société lui a confirmé sa mise à pied du 16 au 22 octobre 1985 et lui a notifié son licenciement immédiat pour refus

.., embauché le 16 août 1983 en qualité de chauffeur par la société Urano, a été licencié le 5 novembre 1992, le motif du licenciement étant ainsi énoncé : "votre incompatibilité de caractère et vos refus

bornant à retenir l'existence d'une mésentente et d'une baisse du chiffre d'affaire sans s'expliquer sur les autres griefs d'absence de contrôle technique, de rupture de la clause d'exclusivité, de refus

été sanctionnés par une retenue sur traitement, ne peuvent donner lieu à une nouvelle sanction ; - les faits susceptibles d'avoir été commis au cours des années 2018 à 2020 sont prescrits ; - les refus

adressé au directeur du SDIS et consigné dans son dossier administratif, dont il a pris connaissance le 23 juin 2015, le responsable du groupement territorial ouest (GTO) l'a injustement accusé d'actes de refus

Par suite, contrairement à ce que les premiers juges ont retenu, le refus d'obéissance, même momentané, opposé aux ordres adressés par l'autorité hiérarchique constitue une faute. 9.

Il ressort des pièces du dossier, ainsi que le relate le requérant dans ses écritures, que le maire de Mérial l'a convoqué à un entretien le 23 février 2021 pour des faits de refus d'obéissance hiérarchique

le jugement du 20 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 17 février 1986 par laquelle le ministre du travail et de la formation professionnelle a refusé

D'EBRIETE, LA DERNIERE PHRASE DE L'ARTICLE 29 DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE "PEINTURE CORONA" FIXE QUE "LA DIRECTION SE RESERVE DE FAIRE SOUMETTRE LES CAS DOUTEUX A L'EPREUVE DE L'ALCOOTEST ; LE REFUS

une durée de 5 mois ; que son contrat s'est poursuivi après l'échéance du terme ; que le salarié a été licencié par lettre datée du 21 mars 1989 et remise en main propre le 22 mars faisant état d'un refus

d'obéissance.

Z... n'était jamais intervenu ; d'où il suit qu'en écartant le grief tiré du refus de fournir des rapports d'activité, sans s'expliquer sur les circonstances dans lesquelles M.

La décision de licenciement qui fixe les limites du litige a été adressée le 26 janvier 2010 à [G] [A] et reprend les griefs suivants reprochés au salarié : - refus d'obéissance, - propos irrévérencieux

d'obéissance hiérarchique.

l'intéressé et que le maire faisait valoir devant la cour qu'il avait adressé à l'intéressé d'autres reproches pendant l'année en cause, relatifs notamment à un non respect des horaires de service, à des refus

B soutient qu'il était en droit de refuser d'obéir à sa hiérarchie au motif que le candidat à auditionner ne disposait pas du diplôme requis et qu'ainsi cette demande relevait d'un ordre manifestement

est privé, de bonus de fin de contrat et de dommages-intérêts, au nombre desquels figurent notamment la défaillance dans l'accomplissement de ses obligations principales issues du contrat de travail, refus