CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

337 027 résultats pour « refus de travailler »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b18c9ba5988459c5280f

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

de Mlle X... tout en l'avisant que son activité serait désormais répartie entre la " Villa Médicis " et le Centre de Charlebourg à La Garenne-Colombes ; que la salariée a exprimé son refus de travailler

Source officielle

Page 10 sur 16852

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613720c0cd580146773ee144

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

et d'avoir alloué en conséquence diverses indemnités au salarié, alors, selon le moyen que, si le refus par le salarié d'accepter une modification substantielle de ses conditions de travail, imposée par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01804

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

relatif au refus de travailler les dimanches entraînera, par voie de conséquence, la cassation du chef du dispositif ayant rejeté la demande au titre du rappel de salaires, en application de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00399

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a été licencié pour faute grave par lettre du 18 décembre 2020, lui faisant grief, notamment, après s'être présenté en retard sur site le 7 décembre, d'avoir refusé de travailler. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11160

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Vous avez réitéré votre refus d'aller travailler à Chinon où un poste était disponible pour vous.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00870

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

et que son licenciement pour refus de travailler était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Entreprise

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989658

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

A a fait connaître à la direction du centre chirurgical qu'il estimait que l'attitude de la direction rendait impossible la poursuite de son activité dans l'établissement et manifesté son refus de travailler

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10860

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

Astreint à une obligation de travailler (coloriage de mandala, nettoyage de sa cellule et fabrication de sculpture), le requérant présenta une demande de dispense qui lui fut refusée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02190

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

en réduisant son temps de travail à deux jours par semaine ; que la salariée a refusé cette proposition par lettre du 1er février 2007, puis a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbf

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

du 17 juin 2011 que Messieurs H..., I..., J...et K...ont été sanctionnés le 25 juin 2010, comme Monsieur Y..., par un avertissement pour refus de travail et entrave au fonctionnement de la société le

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd9dc5b777c90992dfe

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de travail : Le 8 septembre 2017 vous avez refusé, dans un 1er temps, de rentrer des racks à la demande de votre Chef d'Equipe, M.

Source officielle
CC

soc

613724ddcd5801467741905e

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; que le salarié qui refuse une mutation pour des raisons indépendantes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01730_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

le dimanche, que son refus de travailler le dimanche n'a entraîné aucun problème d'organisation pour son employeur, qu'il est nécessaire de prendre en compte le contexte social de l'entreprise et que

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c529e0

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

où il a refusé à l'intéressée l'accès au travail au motif qu'elle avait été privée de travail le dimanche ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte de ses constatations, d'une part, que Mme X...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

son refus de travailler le dimanche.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21ac

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

par la SARL Rhodanienne industrielle et technique (RIT) à partir du 29 avril 1981 en qualité de monteur électricien, a été licencié pour faute grave, par lettre du 15 février 1984, en raison de son refus

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

603edcae749a5e49348150ab

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

[T], lié à son refus de travailler le dimanche et à son ancienneté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00615

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

10h25, cet événement étant révélateur de l'attitude systématique d'opposition de Marie-Thérèse X... et de son refus de travailler en équipe ; que l'AFPEl déplorait que Marie-Thérèse X... refuse quasi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10308

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Nous sommes donc dans l'obligation d'appliquer la législation relative au code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10141

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

de travailler sur Saint-Gaudens ; que sur ce point précis, le salarié soutient que son lieu de travail est situé à Lons dans les Pyrénées-Atlantiques, et que le grief tiré de son refus d'être affecté

Source officielle