Par conclusions développées lors de l'audience du 12 mars 2026, Madame [Y] [V], Monsieur [X] [V] et Madame [K] [V] sollicitent le rejet des exceptions d'irrecevabilité soulevées et maintiennent oralement

l'exception d'irrecevabilité de l'appel du procureur général ; "aux motifs que l'acte d'appel du procureur général n'est pas celui formalisé par le greffier dans le registre public visé à l'article 380

Par jugement du 19 mai 2022, le juge départiteur, statuant seul après avoir recueilli l'avis des conseillers présents, a : rejeté l'exception d'irrecevabilité formée par la société [1] tendant à déclarer

REJET du pourvoi formé par : - X...

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE DEVANT LE TRIBUNAL : CONSIDERANT QUE LE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 1963 REJETTE

de la demande de la SCP et contesté l'ouverture de la procédure ; Sur le premier moyen : Attendu la SCI fait grief à l'arrêt du rejet de l'exception d'irrecevabilité, alors, selon le moyen, qu'en

. 141-1 et L. 142-2 du code de l'environnement, L. 252-1 du code rural applicable en la cause, 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a rejeté

ATTENDU QUE L'ENTREPRISE BETTI, CHARGEE PAR BUGYAN DE LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON, FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION DES MALFACONS AFFECTANT LES TRAVAUX, D'AVOIR REJETE

les exceptions d'irrecevabilité et de nullité soulevées, et ordonné la prolongation du maintien de M.

SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE DU DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE, SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LE MOYEN D'ORDRE PUBLIC FAISANT ETAT DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 103-2 DE LA LOI

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 35 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ET 53, 55 ET 56 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE, POUR REJETER L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE EN L'ETAT OPPOSE PAR LE

Y... ayant soulevé l'irrecevabilité de la demande dirigée contre eux, faute d'une mise en demeure préalable de la société, leur fin de non-recevoir a été rejetée par un arrêt du 28 novembre 1997, contre

H..., Mme K... et Mme D..., a assigné la société IGIC en nullité de l'acte de vente du 16 novembre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société IGIC fait grief à l'arrêt de rejeter les exceptions

l'exception d'irrecevabilité de l'action civile exercée par les consorts Y... tirée de la règle una via electa ; " aux motifs que " la plainte avec constitution de partie civile déposée à l'origine

X... demande le rejet de l'exception d'irrecevabilité soulevée par la société BVA.

EUX DELIVRES POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE BORDEAUX EN VUE D'OBTENIR PAIEMENT DE REDEVANCES RECLAMEES POUR L'UTILISATION DE SALLE ET DE POSTE DE VENTE A L'ABATTOIR MUNICIPAL ; ATTENDU QUE POUR REJETER

AU FOND, DANS SON DISPOSITIF, LA DEMANDE INTRODUITE PAR LES CONSORTS DE X..., LE JUGEMENT ATTAQUE FAIT CEPENDANT GRIEF A L ADMINISTRATION EN CE QU IL A ECARTE, PAR MOTIFS DECISOIRES, L EXCEPTION D IRRECEVABILITE

avoir interjeté appel aux fins d'infirmation et débouté de la SELARL [T] ; Attendu que la SELARL [T] sollicite le rejet de l'exception d'irrecevabilité, la confirmation du jugement déféré et la condamnation

qu'il avait été licencié sans cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement d'indemnité de rupture et de dommages-intérêts ; que l'employeur lui a opposé une exception

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité de la requête du Préfet de Police à fin de prorogation de la rétention, alors, selon le moyen, que celle-ci, qui se contente de