vente qui établit qu'un virement de ce montant a été effectué à la CAIXABANK le 28 novembre 2002 en remboursement anticipé partiel du prêt.

Cube Expansion avait transféré son activité commerciale dans des locaux d'une valeur moindre que ceux loués par elle et qui a considéré que le CEPME avait ainsi perdu la possibilité d'obtenir un remboursement

remboursement du prêt.

Le 23 février 2019, Mme [N] a procédé par chèques au remboursement anticipé de ces trois prêts après avoir souscrit un prêt de restructuration auprès de la Société générale.

de la pénalité due en cas de remboursement anticipé du prêt ; que [K] [M] prétend qu'en raison de la discordance de taux de la pénalité entre la procuration et l'acte de prêt ledit acte a perdu

le remboursement des intérêts du prêt jusqu'à la date à laquelle il a été mis en mesure de le rembourser, relève, ensuite, que le GFA n'a obtenu la restitution du prix qu'en 2012, retient, enfin, que

anticipé du prêt, par l'Eurl Mer Ciel dûment immatriculée, ne pouvait valoir réitération du contrat de prêt, sur le motif inopérant selon lequel un tel remboursement anticipé n'avait pas été effectué

anticipée, le remboursement des prêts n° 07016028 et 07016032 a été effectué le 15 janvier 2010 ; qu'il résulte de l'acte de prêt du 31 octobre 2006, dans ces conditions particulières relatives aux prêts

Il n'est pas contesté par la SOCIETE GENERALE que le cas de remboursement anticipé du prêt n'est pas prévu par l'article 7 du contrat, qu'il ne constitue ni un cas de défaut, ni une

anticipé des deux prêts souscrits par la Sarl Bijouterie Joy auprès de cette banque le 5 janvier 2017 pour la somme de 46.397,49 euros intitulée «remboursement anticipé de votre prêt montant du capital

Le premier prêt d'après la banque devait servir au remboursement anticipé de prêts précédemment consentis.

Y... a répondu le 3 décembre 1987 qu'il acceptait ces conditions et notamment le remboursement anticipé du prêt s'à quittai la SOGENAL ; que les expressions employées visent toutes les situations de rupture

Il précise, par ailleurs que le remboursement anticipé du prêt ne fait nullement obstacle à la recevabilité de ses demandes, comme le soutient à tort la banque intimée, parce qu'en remboursant son prêt

cinq années suivantes et de 2 % pour les années restant à courir   ; Que les conditions de remboursement anticipé du prêt et de versement de l'indemnité de deux mois d'intérêts calculés au taux moyen

Neptune, le 13 avril 2010, ont été payées en remboursements anticipés de prêts, à la Banque populaire du Sud , les sommes de 4.826 €, 22.363 € et 6.960 € ; qu'il ressort aussi d'un relevé du 31 juillet

H... avait remboursé de manière anticipé deux prêts bancaires au titre desquels il s'était porté caution et que ce remboursement, analysable en termes de paiement préférentiel, avait contribué à l'insuffisance

, un prêt soumis à la loi du 13 juillet 1979, que selon les dispositions d'ordre public de l'article 5 de cette loi, l'offre de prêt que le prêteur doit formuler par écrit et remettre ou adresser à l'emprunteur

] a remboursé par anticipation ce prêt et a effectué un rachat important sur son contrat d'assurance vie ; Considérant que c'est dans ces conditions que par acte d'huissier du 27 mars 2009, Monsieur