Jean-Sébastien Y..., contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant au Centre de Formation d'apprentis interprofessionnelle de la

Nikola, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 février 2007, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution

par la Société française d'achat et de distribution (SOFAD), société anonyme dont le siège est ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel

X... avait refusé de répondre aux questions de son employeur portant sur la remise de sommes d'argent par M.

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

[H] [X], domiciliés tous deux [Adresse 3], agissant tous trois tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [M] [X], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel

Béatrice, épouse Y..., - CAMUS Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 22 juin 1994, qui, pour construction sans permis, les a condamnés chacun à 6 000 francs d'amende

et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association MOUVEMENT JUIF LIBERAL DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Jean-Claude Y..., liquidateur, demeurant ..., ont fait une demande en intervention ; en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de remise en liberté de M.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 mai 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1999 par la cour d'appel

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

[1] [Localité 1] Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 18 Juin 2012, enregistrée sous le n° 11/0417 AD COUR D'APPEL

X... fait appel de l'ordonnance du juge d'instruction du 3 octobre 2016 ordonnant ta remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués d'une moto Honda CRP 150 ; que M.

Jean X..., demeurant à Vesoul (Haute-Saône), rue Onchets, Echenoz La Meline, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société

Joëlle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2006, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu

Monsieur [F] [P] a sollicité sa remise en liberté.