], alors épouse [Y], a saisi le 22 septembre 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Évry, lequel par jugement contradictoire du 17 novembre 2009 a condamné la caisse à lui verser les dites

Vu : le code de l’action sociale et des familles, le code de la construction et de l’habitation, le code de sécurité sociale, la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, le code de justice administrative

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APPELANTE Société BUSINESS NETWORK INVESTMENT (BNI) SAS à associé unique, agissant poursuites et diligences de son président Monsieur Taieb B..., Ayant son siège social: [...]

, des pénalités et des majorations de retard appelées par le directeur de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

et des majorations de retard appelées par le directeur de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dite l'URSSAF

et majorations de retard appelées par le directeur de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dite l'URSSAF PACA

et des majorations de retard appelées par le directeur de l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dite l'URSSAF

et des majorations de retard appelées par le directeur de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dite l'URSSAF

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES d’ÎLE-DE-FRANCE (ci-après désignée l’URSSAF) n’ayant pas répondu à son recours du 8 avril 2020 relatif à une mise en demeure en date du 13 février 2020 lui réclamant

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S... le 14 février 2010 pour exercer des fonctions de médecin biologiste au sein du BMC, qu'il était irrésistible, la société Denos ne pouvant maintenir, pour des raisons évidentes de sécurité, le salarié

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Il a donc ordonné une consultation, confiée au Docteur [Y], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.

D. 512-2 du code de la sécurité sociale.

En second lieu, aux termes de l'article L. 553-1 du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur à la date du litige, et rendu applicable à la prime d'activité et à l'allocation de logement sociale