Par ordonnance en date du 24 avril 2020, le juge d'instruction a renvoyé M. U... devant le tribunal correctionnel des chefs précités. 5. M. U... a interjeté appel de cette décision.

ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Y..., épouse X..., a été entendue après avoir prêté le serment de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte de l'arrêt de renvoi

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la

Statuant sur le pourvoi formé par : la BANQUE NATIONALE de PARIS INTERCONTINENTALE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1991, qui, sur renvoi

L'arrêt attaqué, prononcé sur renvoi, indique que Mme Béatrice Thony, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, était présente lors des débats et du délibéré. 12.

sur l'article 215-2 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'en vertu des dispositions de l'article 215-2 du Code de procédure pénale, l'accusé détenu en raison des faits pour lesquels il est renvoyé

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 12 Juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du DOUBS sous l'accusation de viols aggravés; Vu le

mensongère, tromperie, usage illicite de marques protégées et complicité de ce dernier délit ; "au motif que, seules, peuvent être réparées les atteintes aux marques visées dans l'ordonnance de renvoi

Y..., pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 176, 213, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a renvoyé M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de tentative d'homicide volontaire

chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 mars 2000, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé

[M] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1ère section, en date du 27 octobre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 octobre 2021, pourvoi

Dieter, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'homicide volontaire ; Vu

2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé, sur renvoi

ou la citation qui l'a saisie; qu'en l'espèce l'ordonnance de renvoi a renvoyé Gabriel X... du chef de recel de trois meubles (une commode, un secrétaire et un buffet) et de deux lots d'ivoires;

de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-3 et 226-10 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a renvoyé

devant le tribunal correctionnel; que cette dernière juridiction, par jugement du 19 décembre 1996, a annulé la seconde ordonnance de renvoi au motif que le juge d'instruction n'avait pas respecté

Rouen ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 26 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de meurtre, l'a renvoyé