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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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56 388 résultats pour « représentant du personnel aux conseils de discipline régionaux des caisses d'épargne »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 32
Elle prend en compte, d'une part, la situation et les perspectives financières du réseau des caisses d'épargne et, d'autre part, les droits sociaux des salariés et notamment en matière de régime de retraite.
Article 62
Le personnel des caisses primaires et régionales d'assurance maladie, des caisses d'allocations familiales et des unions de recouvrement des cotisations est constitué par des agents de droit privé.
Article L723-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35
et deux représentants du troisième collège ; 2° Des représentants des familles en nombre égal au nombre de départements inclus dans la circonscription de la caisse, dont au moins un salarié et un non-salarié pour les caisses dont la circonscription comporte
Article R512-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 76 > 35
La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance en application de l'article L. 512-99, en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires, est prise en compte dans
Article L1432-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 26
-Le conseil d'administration de l'agence régionale de santé est composé : 1° De représentants de l'Etat ; 2° De membres des conseils et conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie de son ressort dont la caisse nationale désigne
Article R271-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 29
Pour l'application à Mayotte du titre IV du présent livre, le conseil régional de l'ordre des vétérinaires et la chambre régionale de discipline compétents sont ceux de l'Île-de-France.
Article 22
La commission paritaire d'avancement et de discipline élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du directeur de la fonction militaire et du personnel civil.
Article L4234-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83
Constitué en chambre de discipline, le conseil régional est présidé par un membre en fonction ou honoraire du corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désigné par le vice-président du Conseil d'Etat sur proposition
Article R114-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23
Outre le directeur qui le préside, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines et des représentants du personnel, le comité social d'administration comprend un représentant de la région désigné par le président du conseil
Article 4
des bourses de valeurs ; Le Crédit foncier de France ; La caisse nationale de crédit agricole et les caisses régionales de crédit agricole mutuel, agréées par celle-ci ; La société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article
Article 3
La caisse primaire de sécurité sociale notifie l'immatriculation à l'intéressé ou à son représentant légal et en donne avis à la caisse régionale.
Article 10
A titre transitoire et jusqu'au premier renouvellement du mandat des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques organisé après la publication du présent décret, chaque sous-section du groupe des disciplines
Article L766-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 40
La caisse des Français de l'étranger est administrée par un conseil d'administration de vingt et un membres, ainsi répartis : 1°) quinze administrateurs élus, représentant les assurés ; 2°) trois administrateurs élus par l'Assemblée des Français de l'étranger
Article R3411-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90
L'envoi d'un usager devant le conseil de discipline est décidé par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées. 3° Trois membres choisis par le directeur général parmi les personnels occupant dans l'école des fonctions
Article 17
Cette commission est compétente pour une discipline ou un groupe de disciplines déterminées. Elle est présidée par le président de l'INRAE ou son représentant. Elle comprend au moins huit membres d'un rang égal à celui de directeur de recherche.
Article R767-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51
-Participent également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative : 1° Un représentant du ministre des affaires étrangères ; 2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; 3° Un représentant du personnel du centre, élu pour
Article 1-1
des disciplines médicales, pour un tiers dans le groupe des disciplines odontologiques et pour un tiers dans le groupe des disciplines pharmaceutiques ; 3° Douze professeurs des universités de médecine générale, dont six membres titulaires et six membres
Article L512-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 85
L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires et les organismes dont il centralise ou contrôle la gestion financière et comptable ; 4.
Article L512-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 85
Le crédit maritime mutuel est pratiqué par quatre catégories d'établissements de crédit affiliés à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires : 1. Des caisses régionales de crédit maritime mutuel ; 2.
Article R*414-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 79
Le conseil de discipline communal est présidé par le juge du tribunal judiciaire comprenant dans son ressort la commune qui emploie l'agent en cause.
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