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58 856 résultats pour « reprise de l'activité initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723ebcd5801467740fe27

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

l'avoir condamnée à dommages-intérêts pour atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux, alors, qu'ayant soutenu tenir des artistes photographiés ou de leurs ayants droit les tirages litigieux, initialement

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01011

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

de la DDCSPP à deux reprises, en décembre 2014, puis en avril 2015, de la violation des arrêtés de mise en demeure et de suspension de l'activité par la prévenue ; que l'argument présenté sur l'existence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02574

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

ou de son entourage, la remise d'espèces au ministre [...]          

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00291

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Le 3 janvier 2019, après levée des conditions suspensives, l'acquisition a été réalisée et les parties ont signé le même jour une convention de garantie d'actif et de passif consentie par la société Sofico

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f96d

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

concernant le réglage des moteurs de différentes marques, laquelle, d'ailleurs, aurait pu être acquise dans le commerce auprès d'éditeurs de brochures techniques ; que les "stages de formation initiale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 20 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de redressement par voie de continuation tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00153

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 2°/ que l'activité de marchand de biens se déduit du caractère spéculatif de l'intention initiale qui a présidé à l'acquisition des

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101056

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

à titre habituel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 54 de cette loi ; 2°/ que les personnes exerçant une activité professionnelle non réglementée pour laquelle

Source officielle
CC

civ3

6137225fcd580146773fc6bc

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Y..., propriétaire d'un lot de copropriété comprenant des locaux à usage commercial, l'a donné à bail à la société Patparnasse qui, avec son accord, y a réalisé les aménagements propres à l'installation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00115

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

En cas de réduction d'horaire, si cette notification est adressée hors délai, son salaire est maintenu pendant trois mois à compter de sa reprise de service » ; que ce texte n'exclut aucunement de son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01505

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

dans ses conclusions d'appel, la société Flood-Vedel exposait que le réseau C10, dont était membre la société Brasserie Milles, avait racheté au groupe Brasseries Kronenbourg l'intégralité de ses activités

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeffbecdc6046d470edc3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les congés payés acquis depuis la mise en redressement judiciaire seront repris. Les éventuelles heures supplémentaires accumulées avant cette date ne seront pas intégrées dans la reprise.

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CC

cr

613726a2cd580146774273de

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

été immédiatement transmis au procureur de la République qui a diligenté une enquête ; que Z... a révélé aux enquêteurs, mais aussi à ses proches amies et également à son père, avec lequel elle avait repris

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f5514

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

constitutif d'une modification dans la situation juridique de l'employeur suppose non seulement l'exercice d'une activité similaire dans les mêmes lieux, mais la continuation de l'activité initiale ;

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CA

Service des Référés

69f43ec7cdc6046d472e357c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 06/12/2018, elle est devenue la partenaire du groupe Avec, anciennement Docte Gestion, dirigé initialement par M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans le cadre de son activité, TOKHEIM est amenée à réaliser différents travaux au sein de stationsservice ; TOKHEIM a été amenée à sous-traiter à SPIE certains de ses travaux sur sites de stationsservice

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b25

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique non prescrite ; "aux motifs que contrairement à ce que soutiennent les époux X..., l'option initiale

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741fa28

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

en 1989 et considérer que la société Senec, ayant pour objet la commercialisation d'adoucisseurs d'eau, créée en février 1986, avait en fait repris l'activité de la SARL Europur" ; Sur le quatrième

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200278

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

le stockage et le commerce de fruits et légumes biologiques, que celles-ci avaient commencé à s'y installer avant le sinistre survenu le 19 avril 2010, que cette installation impliquait la réalisation

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Actuels (PGPA) En cas d'arrêt temporaire des activités professionnelles, en préciser la durée et les conditions de reprise.

Source officielle