levant une rue ou impasse de 4 mètres de large appartenant au vendeur, avec le droit d'égout et d'établir des ouvertures sur toute la façade du Levant ainsi que le droit et faculté de passage avec charrette

Sans s'être fondée sur une renonciation des propriétaires du fonds dominant à leur droit de passage, elle en a souverainement déduit que la servitude n'avait été instituée qu'en raison de l'état d'enclave

En effet, le vendeur déclare que ce couloir semble servir de réserve et de passage au locataire du rez-de-chaussée de l'immeuble cadastré [...]... ".

Sur la question de fond préalable à l'examen de la fin de non-recevoir La SCCV Marcq-en-Baroeul, appelante, sollicite la fixation de la livraison du bien au 4 octobre 2019, faisant valoir qu'il ressort

obligé à aucune garantie ; une clause d'exclusion de garantie n'est pas opposable au vendeur de mauvaise foi et notamment lorsque le vendeur avait connaissance de ce vice ; le vendeur n'est pas tenu des

M.et Mme [G] font valoir que leurs vendeurs les époux [U] leur doivent garantie en raison de l'éviction d'une partie du fonds acquis.

Cet acte prévoit une servitude de passage ainsi libellée : " En outre, la présente vente est consentie avec réserve, pour les vendeurs, leurs héritiers, acquéreurs et ayants droit, d'un droit de passage

Au soutien de ses prétentions et en substance, au visa de l'article L.211-16 du code du tourisme prévoyant la responsabilité de plein droit du vendeur à l'égard de l'acheteur quant à la bonne exécution

[J] [L] [O] et Mme [B] [V] épouse [O], sur laquelle un droit de passage est mentionné, dans le titre de propriété de M.

des fonds enclavés sur lesquels M.

APPARENT, EN DEMONTRANT QUE LEUR CROYANCE DANS LA REALITE DES DROITS DU B...

Ce droit de passage s'exercera en tous temps et heures et avec tous, véhicules.

fonds servant mais à seule fin de stockage ou d'entrepôt ou de garage ou d'utilisation normale de l'appentis dans son emploi de hangar; mise en place du droit de passage par marquage au sol et suppression

, en 1976, le lot n° 37 aux époux X... du Breuil en conférant aux acquéreurs un droit de passage sur le pallier du 5ème étage, permettant l'accès au 6ème étage par leur escalier privatif ; que la même

Elle revendique, comme Mme [S], un droit de passage indivis auquel elle n'a pas renoncé et qu'elle n'a pas non plus abandonné et conteste être l'auteur d'une lettre datée du 6 juin 2002 adressée à Mme

Les époux [E] font valoir en réponse que leur action n'est fondée sur aucun de ces deux fondements juridiques, de sorte que la forclusion invoquée ne trouve pas à s'appliquer.

à l'étage, - des fissures affectant les murs de l'appentis, une fissure verticale sur le mur du fond à droite de l'insert, et plusieurs dalles commençant à se désolidariser à plusieurs endroits de l'escalier

1987 pour permettre aux auteurs des époux X... et à leurs ayants droit d'accéder à un local dont ils s'étaient réservés la propriété, dans l'attente d'obtenir l'ouverture d'un autre passage permettant

SIRIUS mais, l'auteur de la défenderesse a renoncé à l'usage de cette cour à l'exception d'un droit de passage puisqu'il a vendu à Mme [N] [Z] [P] le droit d'usage exclusif sur cette cour.

du fonds supérieur, et qu'il n'est pas établi qu'à l'issue de l'achèvement des travaux sur le fonds [E] et de la mise en service du bassin de rétention le phénomène de venue d'eau soit toujours actuel