dans le délai imparti, la société Tiengou l'a assignée en résolution du contrat, remise des lieux en état, expulsion et condamnation au paiement de la clause pénale et d'une indemnité d'occupation ;

elle-même, a acquis, le premier à la société Renault véhicules industriels et la seconde à la société Trouillet ; que la société Chenavas a assigné les sociétés GPL, Trouillet et Bail équipement en résolution

complexe ; que des conditions générales de vente étaient fournies ; qu'après l'installation de l'incinérateur, des incidents se sont produits, avec début d'incendie ; que la société CITC a demandé la résolution

l'expertise, selon laquelle cette marchandise n'était pas loyale, la société Transcomint a assigné la société Van den Bergh, dont le siège est à Rotterdam, prise en la qualité de venderesse, réclamant la résolution

première branche du moyen unique du pourvoi n° C 16-22.146 : Attendu que le constructeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat de vente à ses torts et aux torts du vendeur, et de

X... avait confié la réalisation à la société Sogeco (la société), un litige, survenu sur la résolution du contrat et l'arrêté des comptes, a donné lieu à une procédure d'arbitrage ; que M.

[T] a interrompu le chantier, puis, après expertise, a assigné la société JB constructions en annulation et résolution du contrat et indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier moyen : Vu l'article

E... et la MAF en résolution du contrat et indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la responsabilité contractuelle.

Z..., en résolution de contrat, fixation de sa créance et dommages-intérêts; qu'en cause d'appel, elle a assigné en intervention forcée et garantie la compagnie Assurances générales de France (AGF), assureur

loge du concierge, un tribunal d'instance a condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Laurent à leur payer diverses sommes à titre de loyers échus et droit de bail, prononcé la résolution

Sur la résolution ou l'annulation des contrats de vente et de crédit : 1- Il est constaté que Mme [Y] avait demandé, à titre principal, au juge de première instance, de prononcer la résolution du contrat

cassation, que les sociétés Capdevielle, Lonne et Daudignon (les utilisateurs) ont assigné, notamment, les sociétés Game Ingénierie et Valoris (les automatiseurs) pour que soit prononcée à leurs torts la résolution

En cause d'appel, elle a demandé la résolution des contrats. Sur le second moyen du pourvoi principal et le pourvoi incident 3.

Assignée en paiement, la société TAO a demandé la résolution du contrat de vente pour défaut de conformité et sur le fondement de la garantie des vices cachés ainsi que le paiement de dommages-intérêts

un prêt consenti par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (la banque) ; qu'invoquant l'existence de désordres, les emprunteurs ont assigné les vendeurs et la banque en résolution

société Tanguy et associés, depuis lors en liquidation judiciaire ; que se plaignant du mauvais fonctionnement du chauffage, la société Arctefact et la société Tanguy et associés ont sollicité la résolution

La société Le Liberté a assigné la société Miroiterie Aurore pour voir prononcer la résolution du contrat.

du contrat et la réparation de ses préjudices ; Attendu que la société MP fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé, à ses torts, la résolution du contrat, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur