A... de travaux de couverture d'une maison d'habitation, ont, en 1985, assigné en réparation de désordres cet entrepreneur qui a appelé en garantie, en 1987, la société Chicot-Tuileries de Saint-Rémy,

chargé de la construction et de l'entretien d'un ouvrage pourra, en principe, engager sa responsabilité pénale pour homicide involontaire en cas d'accident mortel survenu sur un chantier dont il a, globalement

insurance, dont le siège est 9, Jabda Surugadai 3 Chome Chiyoda-Ku, Tokyo (Japon), 3°/ de la compagnie La Réunion européenne, dont le siège est ..., 4°/ de la société Bezombes, société à responsabilité

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeu de scène, cabinet d'architecture Depan déco, société à responsabilité

Z..., entrepreneur, leur a transmis le 18 novembre 1977 puis le 10 mars 1978 deux devis détaillant les travaux envisagés et, à leur demande, a délivré deux attestations certifiant que les travaux allaient

DONT LA RESPONSABILITE EST MISE EN JEU EN APPLICATION DES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL N'EST FONDE A SE PREVALOIR VIS-A-VIS DU MAITRE DE Z...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1992), que, chargée par la société Jeandet investissement conseil (JIC), maître de l'ouvrage, de la construction d'un immeuble, la société Dargenton, entrepreneur

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ENTREPRISE GEORGES Y..., SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A REMIREMONT VOSGES ...

A PAYER A LA CHAMBRE DE COMMERCE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING LA SOMME DE 599.934,67 F EN REPARATION DES DESORDRES SURVENUS DANS LA GARE ROUTIERE DE LILLE ; 2° LA DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE ; VU

Nicolas Y..., demeurant ..., 2 / de la société des transports Y... , entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M.

Y... alors que l'entrepreneur qui fournit seulement son travail n'est libéré de sa responsabilité contractuelle, en cas de dommages causés aux biens existants du maître de l'ouvrage, que s'il établit que

A..., entrepreneur de charpente, assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) d'effectuer des travaux de réparation du plancher du grenier de l'immeuble; que M.

X... : Sur la responsabilité : Considérant qu'en vertu d'un marché conclu et exécuté en 1973 la société à responsabilité limitée CIRIANI et compagnie a, sous la direction de M.

accidents UAP, société anonyme, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 3 / de la société à responsabilité

Garanties et responsabilités : l'acquéreur bénéficie de la garantie accordée dans le cadre de la responsabilité décennale prévue par l'article 1792 du code civil.

les dommages litigieux sont partiellement imputables à ladite société d'architectes ; qu'elle n'est donc pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Paris a retenu sa responsabilité

utilisé par distinction avec la responsabilité relative aux dommages subis par un tiers", ce dont elle a déduit que "seules les stipulations du contrat visant spécifiquement la responsabilité de l'entrepreneur

X... n'est, par suite, pas fondé à demander à être garanti par les entrepreneurs des condamnations prononcées contre lui à raison de sa part de responsabilité dans la réalisation de ce préjudice ; Sur