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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372569cd5801467741d823
20 février 1996
20 février 1996
. ; que les films des caméras de sécurité des stations-service de Carquefou et de Vigneux permettent d'établir une très grande ressemblance entre le malfaiteur portant un vêtement à capuche et Jérémie
Source officiellecr
61372572cd5801467741dd04
8 janvier 1998
8 janvier 1998
qu'il était identifié par Corinne Barbereau, de façon certes non catégorique mais parmi plusieurs personnes, à l'occasion d'une parade physique d'identification (la victime faisant allusion à une "ressemblance
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c6fe
25 avril 2001
25 avril 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372652cd58014677424a56
3 décembre 2003
3 décembre 2003
considérée comme constituée ; "alors que, par jugement du 6 janvier 2000, le tribunal de grande instance de Tarascon avait constaté que le remplacement du C par le G de forme et de consonance très ressemblantes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624d69ed30a8f5617382e5
9 octobre 2013
9 octobre 2013
force est de relever que l'idée est de libre parcours et que la société OXIBIS ne saurait la monopoliser ; Qu'au surplus, la société OXIBIS ne décrit le fourreau en chamoisine que par sa double fonction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00196
7 mars 2018
7 mars 2018
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° Z 16-
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00071
27 janvier 2009
27 janvier 2009
l'arrêt retient encore qu'il importe peu que les signes en présence possèdent des différences phonétiques, le risque de confusion résultant en l'espèce de la présence commune d'un aigle possédant les ressemblances
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00072
27 janvier 2009
27 janvier 2009
l'arrêt retient encore qu'il importe peu que les signes en présence possèdent des différences phonétiques, le risque de confusion résultant en l'espèce de la présence commune d'un aigle possédant les ressemblances
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504645_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a51c033cf481c39a3e46
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les principaux matériaux utilisés par Madame [B] [G] sont les mêmes, lesquels varient en fonction du type de modèle (...)” (leurs conclusions page 12 et 13). 26.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
23 juin 2010
2003 tandis que d'autres éléments situent cette date en octobre 2003 ; que ces pièces montrent essentiellement que Madame [M] avait un rôle dans la transmission et le suivi des collections, que cette fonction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10686
1 décembre 2021
1 décembre 2021
DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df46
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M.
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c5257a
12 mars 1997
12 mars 1997
l'employeur, alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions relatives à l'appartenance à une catégorie professionnelle visée par une convention collective s'appliquent strictement ; que la ressemblance
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b483
4 octobre 1971
4 octobre 1971
D'AVOIR AINSI STATUE, AUX MOTIFS QU'INDEPENDAMMENT DE LEUR GRAPHISME, LES INITIALES SCM ET CSM CONSTITUAIENT LES ELEMENTS CARACTERISTIQUES ESSENTIELS DES MARQUES ET ENSEIGNES QUI PRESENTAIENT UNE RESSEMBLANCE
Source officiellecr
61372561cd5801467741d359
5 mai 1997
5 mai 1997
partie des objets et du mobilier se trouvant chez Franck Z... ressemble à ceux représentés sur les photographies remises par Martine Y... à son assureur à l'appui de l'état de ses pertes; que ces ressemblances
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5947c
30 juin 1980
30 juin 1980
INCIDEMMENT " QUE LE BREVET CITE LE ROLE DESDITES NERVURES ; QU'EN ENONCANT QUE LES NERVURES COOPERENT AVEC LES AUTRES ELEMENTS DE L'OUTILLAGE EN VUE D'UN RESULTAT COMMUN, ET EN RETENANT LES DIFFERENTES FONCTIONS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0c35c25a97f0381f4a68
30 janvier 2015
30 janvier 2015
et non selon les dissemblances, que les ressemblances sont, à son sens, manifestes, qu'il est inexact d'opposer un buste à un tronc ou bien le caractère réaliste de l'un, abstrait de l'autre ou encore
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01052
8 décembre 2015
8 décembre 2015
des ressemblances existantes entre le modèle breveté et celui argué de contrefaçon et non en fonction des différences qui peuvent les distinguer ; qu'il est constant en l'espèce que la revendication 1
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d54
6 avril 2004
6 avril 2004
Sur l'éventuelle faute dans l'exécution du mandat Considérant que des exemplaires de la signature de Monsieur X... figurent sur les conditions particulières de fonctionnement de son compte ouvert au CRÉDIT
Source officiellePage 10 sur 51