Codes de loi français

Article ANNEXE I

Après agitation, le récipient sera vidé, par retournement, dans le filtre ; les filtrats seront présentés dans le même ordre au poste de saccharimétrie.

Article Annexe II

Les demandes incomplètes seront retournées et devront être de nouveau soumises. Veuillez soumettre le formulaire complété à l'organisation antidopage et conserver une copie du formulaire complété pour vos dossiers.

Article 221-III/26

Brassières de sauvetage 5.1 Nonobstant les prescriptions des articles 221-III/07.2 et 221-III/22.2, un nombre suffisant de brassières de sauvetage doit être entreposé à proximité des postes de rassemblement afin que les passagers ne soient pas obligés de retourner

Article Annexe III

conventionnelle destinée à favoriser l'installation et le maintien des médecins en zones déficitaires Ce document est à remplir par le médecin qui l'envoie, en double exemplaire, à la caisse d'assurance maladie du lieu de son exercice principal qui lui en retourne

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

du II, le préfet peut par arrêté obliger les propriétaires et les exploitants à s'abstenir de tout acte de nature à nuire à la nature et au rôle ainsi qu'à l'entretien et à la conservation de la zone, notamment le drainage, le remblaiement on le retournement

Article ANNEXE

Retour des produits non défectueux Les produits non défectueux qui ont été retournés par le destinataire au fabricant/distributeur ne doivent pas être redistribués avant qu'une décision de remise en circulation n'ait été prise.

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

zones sont les suivantes : 1° L'une ou plusieurs des mesures prévues au I, renforcées au regard de l'état d'atteinte par la pollution des zones considérées ; 2° Les exigences relatives à une gestion adaptée des terres, notamment les modalités de retournement

LEGIARTI000048654978

L. 511-41-I B et L. 533-2-2 du code monétaire et financier et règlement UE)-Risques d'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA) Article 383 - Autorisation de retourner à une approche moins sophistiquée-Risque de crédit Articles 149-1 et 2

Article 221-V/23

L'échelle de pavois doit être solidement fixée au navire pour ne pas risquer de se retourner. 5. Portes latérales. Les portes latérales utilisées pour le transfert du pilote ne doivent pas s'ouvrir vers l'extérieur. 6.

Article ANNEXE I

L'aéronef peut alors être tenu de retourner à l'aérodrome de départ ou de se poser à l'aérodrome approprié le plus proche qui soit acceptable pour l'exploitant intéressé ; - un NOTAM est publié pour informer tous les intéressés de la durée de l'arrêt

Article 1

Les exemptions ne peuvent pas être accordées pour les exploitants ayant retourné des surfaces déclarées en prairies permanentes au cours de la période fixée par arrêté du préfet de région et visée au 2e alinéa du IV. du présent arrêté, dans les régions

Article Annexe

Les cases pour verrats doivent être placées et construites de manière que les verrats puissent se retourner, percevoir le grognement, l'odeur et la silhouette des autres porcs.

Article 223 a-III/05-1

Nonobstant les prescriptions ci-dessus, un nombre suffisant de brassières de sauvetage doit être entreposé à proximité des postes de rassemblement afin que les passagers ne soient pas obligés de retourner dans leur cabine pour y prendre leur brassière

Article Annexe Ib

constructives S2.4.1 Solutions constructives tenant compte de la relation produit, procédé, matériau S2.4.1a Solutions constructives communes Les différents bords (bord franc, rembordé, remplié, retourné

Article Annexe II

Sauf dispositions contraires tenant à la nature de certaines procédures, les cages doivent être suffisamment grandes pour permettre à l'animal de s'allonger, se retourner ou s'étirer, elles correspondent selon les espèces aux indications précisées en

Article 55-4

Après leur comptée et leur vérification, le croupier retourne les cartes qui sont divisées en plusieurs tas dont chacun est mélangé et coupé deux fois. Le sixain est ensuite coupé, et enfin présenté à un joueur pour une nouvelle et dernière coupe.

Article Annexe

Déposer ensuite le disque sur une feuille de papier filtre stérile (5. 20), le retourner puis, à l'aide de la pince, le déposer à plat à la surface du milieu gélosé en pressant légèrement.

Article Annexe 17

Contrat d'accès aux soins – formulaire d'adhésion Adhésion au contrat d'accès aux soins Ce document est à remplir par le médecin qui l'envoie, en double exemplaire, à la Caisse d'assurance maladie du lieu de son exercice principal qui lui en retourne

Article 35

Après leur comptée et leur vérification, le croupier retourne les cartes qui sont divisées en plusieurs tas dont chacun est mélangé et coupé deux fois.