Ayant cessé toute activité professionnelle le 31 janvier 2015, l'assuré a sollicité le bénéfice à effet du 1er février suivant de sa pension de retraite au titre du régime minier.

[H] [J] pour son incidence professionnelle (reconversion et pénibilité, perte de droits à la retraite non incluse), indemnisé M. [H] [J] d'une partie de ses frais divers, désigné M.

2007, résultant de la différence entre les cotisations retraite provisionnelles 2007 calculées sur le revenu 2005 et les cotisations retraite définitives 2007 calculées sur le revenu 2007, s'élevait à

[Y] au titre de la perte de gains professionnels futurs et de la perte de ses droits à la retraite et a condamné M. [H] à payer à M.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique du 24 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public de retraite

à taux plein ; qu'il s'en évince que s'agissant du salarié qui n'exerce aucune activité professionnelle, la substitution de la pension de retraite à la pension d'invalidité prévue par l'article L. 341

une pension d'invalidité pour maladie professionnelle, le bénéficiaire doit opter définitivement entre la pension de retraite anticipée et la pension d'invalidité pour maladie professionnelle ; que le

par l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; 2°) d'enjoindre à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique de réviser la prestation de retraite additionnelle de réviser la prestation

[X], et de son adresse à [Localité 7] pour montant total de 10 334 €, au titre des cotisations et contributions dues au titre des risques invalidité-décès, retraite de base et retraites complémentaires

intéressés leur « mise à la retraite » et leur verse le solde de l'indemnité de « mise à la retraite » ; que M.

intéressés leur « mise à la retraite » et leur verse le solde de l'indemnité de « mise à la retraite » ; que MM.

de l'arrêt du 17 octobre 1995 et le paiement d'une indemnité provisionnelle ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de rétracter l'arrêt du 17 octobre 1995 qui l'a condamnée au paiement

X... a exercé la profession de médecin en qualité de praticien des hôpitaux, à titre libéral et en tant qu'expert judiciaire ; qu'ayant sollicité de la caisse autonome de retraite des médecins français

La CARSAT fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'assuré et de dire que celui-ci peut bénéficier d'une retraite calculée au taux plein dans le cadre de la retraite proportionnelle, alors « que

pension jusqu'à cessation de l'activité ; et qu'en considérant que la reprise de son activité professionnelle d'infirmière libérale par Mme [R], qui bénéficiait d'une pension de retraite du régime de base

à la maladie professionnelle de M.

UAP... diminué de toutes les retraites et pensions acquises... à la sécurité sociale, aux régimes de retraites de la profession de l'assurance et, s'il y a lieu, à un régime particulier de l'une des

intéressés leur « mise à la retraite » et leur verse le solde de l'indemnité de « mise à la retraite » ; que les salariés requérants ont tous adhéré à ce dispositif ; qu'ils ont ultérieurement saisi la

La caisse fait grief à l'arrêt d'ordonner le retrait du coût moyen de la maladie déclarée en 2014 du compte employeur 2013 et d'ordonner le retrait du coût moyen de la maladie déclarée en 2016 du compte

Au 31 décembre 2011, le résultat comptable était déficitaire de 44.000 euros et ceci pour une réalité encore plus difficile puisqu'il y a lieu de retraiter des provisions qui ont été accordées au budget