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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104780_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104781_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104782_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104792_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104799_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104800_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104801_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104805_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104808_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104809_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104810_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104922_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200031_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

67f83c18cf40727a00448c6a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00693 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIFV Minute N° JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106773_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Antérieurement, l'administration disposait d'un guide méthodologique d'élaboration des PPRI (1999), auquel s'est ajouté, à la suite de la tempête Xynthia et pour les risques littoraux, la circulaire du

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938e01b

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

d'incendie les explosions dite 'Au premier feu' et ceux résultant de tempêtes.

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c4747f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

des assurances de Paris une police d'assurance dénommée " multirisque industrielle " dont les conditions particulières définissaient, d'une part, les événements garantis comme étant l'incendie, la tempête

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd9a4242f18629774a2e5e8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

survenue les 27 et 28 février 2010, au titre de la garantie du risque de catastrophe naturelle ; - condamné la société Maif à payer à l'association Objectif Handicap Solidarité les sommes suivantes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104794_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104797_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

les risques d'inondation, l'Etat et la commune de Sauveterre engagent leur responsabilité

Source officielle

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