application d'une nouvelle convention conclue le 20 octobre 1967, le régime complémentaire de retraite et de prévoyance dit "PSAD", comportant, pour le personnel de direction et pour la couverture du "risque

[X] que dans la limite des cotisations prélevées sur la rémunération de l'agent au titre du risque vieillesse au cours de sa carrière ; que la demande à son encontre aux fins d'un nouveau repositionnement

Elle se rapporte à la couverture du risque vieillesse cité à l'article 3 du règlement du 29 avril 2004.

rappelées de la loi de finances rectificative du 21 décembre 1973 et du décret du 6 janvier 1975 et ayant ainsi continué d'être affilié au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines au titre du risque

maladie et non le risque vieillesse, dans la mesure où les bourses versées n'étaient pas soumises à cotisations.

La validation des trimestres d'assurance par le régime de la sécurité sociale dépend uniquement du montant de salaire soumis à cotisation pour le risque vieillesse.

[U] pendant la durée de son expatriation à l'assurance volontaire contre le risque vieillesse de la sécurité sociale, d'autre part, de lui remettre un ordre de mission l'informant du maintien ou non du

Le montant des cotisations afférentes au risque vieillesse sera identique à celui mis à la charge des ouvriers sous statut du ministère de la défense" ; Considérant que le gouvernement tient de l'article

créée par le décret du 29 avril 1953 homologuant la décision adoptée par l'assemblée algérienne créant l'origine assurance vieillesse algérien.

Par conséquent en tant qu'organisme de sécurité sociale dédié à la prise en charge du risque vieillesse des professionnels libéraux, la CIPAV est fondée poursuivre à votre encontre le recouvrement des

personnel et leur conjoint survivant, bénéficiaires de prestations à la charge de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ou du régime général de sécurité sociale, au titre des risques

ALORS QUE les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale sont garantis contre le risque

Il précise qu'en application des articles L. 762-1 et L. 742-1 du code de la sécurité sociale l'employeur peut affilier le salarié expatrié à l'assurance volontaire contre le risque vieillesse de la Sécurité

Il précise qu'en application des articles L. 762-1 et L. 742-1 du code de la sécurité sociale l'employeur peut affilier le salarié expatrié à l'assurance volontaire contre le risque vieillesse de la Sécurité

juridiction prud'homale de demandes tendant à la condamnation de la société Dagris à lui verser diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail ainsi qu'au titre du rachat de cotisations vieillesse

Il ajoute à cet égard que la couverture de son risque vieillesse est suffisante et qu'il dispose déjà d'un régime complémentaire de retraite obligatoire qui est le régime ARRCO-AGIRC, au titre de ses fonctions

Enfin, à l'assiette revalorisée, est appliqué pour la période antérieure au 1 octobre 1967, le taux représentatif de la part du risque vieillesse dans les assurances sociales, égal à celui mentionné à

Qu'il résulte par ailleurs d'un courrier de la CNAV du 7 juin 2007 qu'aucune cotisation de sécurité sociale pour le risque vieillesse (6,55%) ne figure sur son bulletin de paie pour la période du 1er juin