Elle relève que les motivations de la seconde rupture ne sont fondées sur aucun reproche précis et ne sauraient reposer sur la précédente rupture.

-X... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen, que la décision qui prononce le divorce pour rupture de la vie commune doit également fixer les conditions dans lesquelles le demandeur assumera

la somme de 126 957,50 francs, ainsi que celle de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture de contrat ; Attendu que M.

sur cette rupture, bien que la décision pénale à intervenir ait été de nature à remettre en cause la qualification de la rupture du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 4 du Code de procédure

1990, elle a fait connaître son intention de reprendre son poste ; qu'après son refus d'accepter le nouveau système de rémunération qui lui était proposé, elle a été licenciée, sans indemnité de rupture

du contrat de travail du salarié après avoir fixé la date de la rupture à celle de la saisine du conseil de prud'hommes, la cour d'appel a violé les articles L. 3253-8 et L. 1231-1 du code du travail

domicilié à Angers ; que l'employeur l'avait cependant maintenue ; qu'en ne recherchant pas si cette modification était substantielle, ce dont il aurait résulté que le refus opposé rendait la rupture

quitté la société le 29 juin 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, le 27 septembre 2002) d'avoir jugé que la rupture

de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief au jugement de rejeter ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de versement d'une indemnité transactionnelle ou conventionnelle de rupture

Y... était salarié protégé, et que l'autorisation administrative de procéder à son licenciement avait été refusée par l'inspecteur du travail le 6 juin 2014, de troisième part, que la rupture du contrat

[H] de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive et de toutes autres prétentions ; fixer la créance de M.

cessé au début du mois d'octobre 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 9 septembre 1996), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir refusé de qualifier en licenciement la rupture

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour rupture abusive et d'indemnité de préavis ; alors, selon le moyen, que d'une part, si en principe chaque

Y... a constaté la rupture de son contrat par suite des difficultés rencontrées dans ses rapports avec la clinique, et fixé la fin de son activité au sein de la clinique au 31 août 1992, pour rejoindre

réelle et sérieuse, alors que, d'une part, qu'en décidant que les mesures prises par l'employeur modifiant les conditions de travail du salarié avaient provoqué la rupture du contrat de travail de ce

des parties par les juges du fond ; Et sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt infirmatif de l'avoir condamné à payer diverses indemnités en considérant que la rupture

subséquentes ; qu'un "protocole d'accord", négocié par le conseil de chacune des parties, est intervenu au cours de l'instance prud'homale ; que ce "protocole d'accord" prévoyait les conditions de la rupture

particulier », alors que l'article 17 de cette convention collective intitulé « ‘Rupture du contrat de travail – Préavis » prévoit que « si la rupture du contrat est du fait de l'employeur, ce dernier