obligations contractuelles ; que les manquements doivent être suffisamment graves ou de moindre gravité mais répétés et persistants pour justifier une rupture sans préavis ; qu'en l'espèce, la société

du contrat et de la rupture de préavis qu'il estimait abusives ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de La

sans préavis des relations commerciales était inopérante, quand il lui appartenait au contraire de vérifier si la rupture immédiate et sans préavis ni avertissement préalable opérée par Google malgré

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens des pourvois principaux 7.

brutale et vexatoire ; Attendu que Mme X...formant appel incident de ce chef, réclame la condamnation de son employeur à lui payer une somme de 12. 179, 52 € au titre de son préjudice subi pour rupture

la rupture immédiate de son préavis pour faute grave ; que le 17 avril 2001, M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement en ce qu'il a dit que la rupture avec un préavis de 9 jours était brutale et statuant à nouveau, dit que la Société Nouvelle Laiterie de

la rupture des relations commerciales ne peut être qualifiée de brutale et fautive, ni ouvrir droit à une indemnisation ; qu'en statuant ainsi sans constater qu'un préavis de rupture comportant une indication

déclarations, le cynisme avec lequel cette intégration est mise en oeuvre : pas de contrats de sous-traitance écrits, ce qui permet d'imposer à tout moment de nouvelles obligations, ou des modalités de rupture

se heurta à un refus de sa part, arguant du fait que les modalités de résiliation des conventions n'avaient pas été respectées puisque le bénéficiaire n'avait pas estimé utile de faire précéder la rupture

La société DSI Plastics fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris en ce qu'il lui avait alloué une indemnité au titre de la rupture brutale des relations commerciales établies,

fourniture exclusive contenue au contrat de franchise et à titre subsidiaire, en raison de la rupture sans préavis des relations commerciales établies la liant à la société APE.

Z... a été licencié pour motif économique par le syndic le 16 juin suivant ; que, le 15 juillet 1982, lui a été notifiée la rupture du préavis pour faute lourde ; Attendu que Mme Z... et M.

ALORS QUE l'énoncé par l'employeur des motifs de licenciement dans la lettre de rupture fixe les termes du litige ; qu'il ressort des termes clairs et précis du courrier du 3 août 2011 que la rupture de

versées aux débats, que la société ETS POULARD a commis une faute pouvant justifier de la rupture sans préavis du contrat d'agence commerciale ; que les fautes à l'origine de la résiliation du contrat

Il a été convoqué le 7 octobre 2009 à entretien préalable fixé au 16 octobre 2009 et licencié le 22 octobre 2009 avec exécution de préavis de 2 mois; Il a été mis à pied selon lettre du 26 novembre

Mme [W] a saisi le bâtonnier par requête du 28 octobre 2010, invoquant le fait que la rupture de la collaboration est motivée par ses grossesses et donc discriminatoire et que la rupture du 'préavis' n'est

Z... étant désigné comme représentant des créanciers puis liquidateur ; qu'invoquant la rupture sans préavis de l'autorisation de découvert ayant bénéficié, d'après eux, à la société Transglass, ses actionnaires