au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats saisonniers en un contrat à durée

[F] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-12.988 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hazemeyer

motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1] C/ [N] [H] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats saisonniers en un contrat à durée

; que lorsque l'employeur aura pris acte de la rupture du contrat de travail il devra verser à l'intéressé une indemnité égale à celle que celui-ci aurait perçue s'il avait été licencié sans que le délai

technico-commercial à compter du 22 juillet 2008 ; qu'ayant été licencié pour motif économique le 20 février 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de M.

attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement et de l'avoir condamné à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à une somme sur

Les parties ont conclu, le 14 avril 2011, une convention de rupture du contrat de travail.

Par courrier recommandé du 4 juin 2018, la société Stereau a refusé de payer à la société Robert Half les factures postérieures à la date du 23 février 2018, date de la rupture du contrat.

L. 1236-8 du code du travail ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande de nullité du licenciement ; attendu que, le licenciement trouvant sa cause dans l'achèvement du chantier, la rupture du contrat de travail

du contrat de travail résultait d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de diverses indemnités, l'arrêt retient que la rupture du contrat de travail

Après avoir mis un terme à son activité, le 1er juillet 2007, le praticien et la société ont assigné la clinique en paiement de diverses indemnités liées à la rupture du contrat et de dommages-intérêts

et à la rupture du contrat ; que souhaitant liquider ses droits à la retraite, le salarié a contesté l'assiette de calcul des cotisations sociales par l'employeur, et saisi la juridiction prud'homale

la rupture de mon contrat de travail à vos torts exclusifs.

à la société d'avocats Darmendrail et Santi, relatif à la rupture du contrat de collaboration qui les liait.

la rupture du contrat en licenciement sans cause réelle et sérieuse et à la condamnation de son employeur à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

du contrat de travail a fortiori quand elle vise à mettre fin à toute contestation née ou à naître résultant d'une rupture dudit contrat de travail ; l'insertion d'une telle clause de renonciation