Codes de loi français

Article ANNEXE

de classe exceptionnelle, chefs d'atelier de 1re catégorie de classe exceptionnelle (cadre d'extinction), géomètres de classe normale adjoints des cadres techniques de classe supérieure, chefs d'atelier de 1re catégorie de classe normale (cadre d'extinction

Article 324 X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

I. - En vue de leur évaluation, les locaux d'habitation autres que les locaux de référence sont classés par comparaison avec les locaux de référence représentatifs des diverses catégories existantes.

Article 11

I. ― Pour les assurés réformés de guerre au sens du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, atteints d'une invalidité de 25 % au moins et qui relèvent des dispositions des 2° et 3° du II de l'article 6 et des articles 7

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

pisciculture et les membres de la fédération nationale des adjudicataires et permissionnaires de pêche aux engins et aux filets sur le domaine public à pêcher à la ligne dans les lacs de retenue hydro-électrique et les lacs de retenue de barrage de la 2ème

Article R742-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 32

Les assurés volontaires peuvent s'affilier, soit pour les risques invalidité, vieillesse et veuvage, soit pour les risques vieillesse et veuvage seuls en ce qui concerne uniquement les anciens assurés sociaux mentionnés à l'article R. 742-1 qui cessent

Article 4

L. 488 (2ème alinéa), en tant qu'il fixe les conditions dans lesquelles sont supportés des frais de déplacement ; - L. 489, en tant qu'il fixe les délais dans lesquels une nouvelle fixation des réparations peut être faite ; - L. 490 (2ème alinéa) ; -

Article 11-2

justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie

Article 11

de la catégorie B de la fonction publique hospitalière sont classés, lors de leur nomination dans le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, conformément au tableau de correspondance suivant : ou du cadre d'emplois

Article 54 QUINQUIES

Lorsque l'expertise fait apparaître que l'invalide doit être classé dans une catégorie autre que celle dans laquelle il était antérieurement classé, la caisse détermine cette nouvelle catégorie et notifie sa décision à l'intéressé par lettre recommandée

Article 1

Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe. Assistant des bibliothèques de classe normale. Infirmière et infirmier de classe normale.

Article 5

2 2 10 10 Trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie 2 2 Trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie 2 2 Trésoriers-payeurs généraux de 4e catégorie 2 2 Trésoriers-payeurs généraux de 5e catégorie

Article Annexe

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à D), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :

Article R242-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 09

Ces garanties peuvent également ne couvrir qu'une ou plusieurs catégories de salariés sous réserve que ces catégories permettent, dans les conditions prévues à l'article R. 242-1-2, de couvrir tous les salariés que leur activité professionnelle place

LEGIARTI000050791667

Appartenant, en raison de leur toxicité aiguë pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 1 ou 2, à une classe de danger prévue par le règlement (CE) n° 1272/2008

Article 30-3

Pour ouvrir droit à la pension d'invalidité mentionnée à l' article 20-8-1 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée , l'assuré doit présenter une invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant

Article Annexe

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :

Article Annexe

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :

Article Annexe

Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :

Article R221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08

Peut être inscrit dans la catégorie "Senior" le sportif qui réalise une performance ou obtient un classement significatif lors des mêmes épreuves de référence internationales définies pour la catégorie "Elite" mais qui ne remplit pas les conditions requises

Article 2

déduction de cotisations sociales mentionnée à l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont réparties, à titre provisoire, conformément au tableau ci-dessous : RÉGIME QUOTE-PART (EN %) CNAMTS ― Branche maladie-maternité-invalidité-décès