Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 011 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 011 résultats pour « salarié n'ayant pas de bureau extérieur à son domicile »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 223 a-II-1/05
Pour un navire n'ayant pas de pont de cloisonnement continu, la longueur envahissable en chaque point peut être déterminée en considérant une ligne de surimmersion continue qui n'est en aucun point à moins de 76 mm au-dessous de la partie supérieure du
Article 1
L'activité professionnelle minimale au cours du trimestre pour lequel l'allocation de garde d'enfant à domicile est demandée, est attestée : 1.
Article R 1424-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12
Il est institué un bureau au sein de la conférence nationale composé, outre son président et son vice-président :
Article D113-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 65
La commission régionale de la forêt et du bois peut créer en son sein des comités spécialisés auxquels elle confie la préparation de certains de ses travaux dans les conditions prévues par son règlement intérieur.
Article 7
L'Association française de normalisation est destinataire des documents relatifs à la normalisation adressés, dans le cadre des travaux qui leur sont délégués, aux organes délibérants des bureaux de normalisation sectoriels agréés.
Article R1418-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 08
, ainsi que les experts extérieurs à ces instances ou groupes peuvent percevoir une indemnité sous forme de vacations forfaitaires.
Article 6
Il est institué un bureau présidé par le ministre chargé de la vie associative ou son représentant et comprenant en outre six membres désignés en son sein par le Haut Conseil, dont quatre parmi ceux nommés au titre du 1° de l'article 4, un parmi ceux
Article L141-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 05
Cet extrait doit, sous la même sanction, rapporter les date, volume et numéro de la perception, ou, en cas de simple déclaration, la date et le numéro du récépissé de cette déclaration et, dans les deux cas, l'indication du bureau où ont eu lieu ces opérations
Article L66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 91
dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs
Article R176-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93
Les opérations de vote par voie électronique sont placées sous le contrôle d'un bureau du vote électronique composé : 1° D'un membre du Conseil d'Etat ou de son suppléant, également membre du Conseil d'Etat, désignés pour cinq ans par le vice-président
Article D4233-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 80
Il est assuré par un bureau de vote constitué pour l'élection de chaque conseil. Le bureau de vote est présidé par un membre du conseil désigné par son président, sur proposition du bureau de ce conseil.
Article 3
L'agent exerce ses activités en télétravail à son domicile, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. Ce dernier informe l'administration de tout changement de domicile.
Article 1
agricole ou son représentant ; Le directeur général du Centre national pour l'amélioration des structures des exploitations agricoles ou son représentant.
Article 7
A bord des aéronefs, toute balise de détresse n'ayant pas la capacité d'émettre sur 406 MHz doit être désactivée au plus tard le 1er février 2009 et son démontage doit intervenir au plus tard le 1er mai 2010.
Article R213-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 46
Lorsqu'un tribunal administratif est saisi dans le délai de recours contentieux d'une requête n'ayant pas été précédée d'une médiation qui était obligatoire, son président ou le magistrat qu'il délègue rejette cette requête par ordonnance et transmet
Article 163 sexdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 90 > 65
Les employeurs des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin employant des salariés à temps partiel, d'une manière intermittente ou travaillant à domicile sont soumis à l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle
Article 7
L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire désigne son représentant éventuel pour assurer les fonctions de président du bureau de vote et le secrétaire du bureau de vote parmi : 1° Les fonctionnaires et agents relevant de son autorité ou mis à sa disposition
Article Annexe art. 6
Le conseil d'administration peut constituer un bureau dont il choisit les membres en son sein parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative.
Article Annexe art. 6
Le conseil d'administration peut constituer un bureau dont il choisit les membres en son sein parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative.
Article Annexe art. 6
Le conseil d'administration peut constituer un bureau dont il choisit les membres en son sein parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative.
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