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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00402
19 avril 2023
Pour condamner la société entrante à payer au salarié la somme de 89 817,51 euros à titre de rappel de salaire outre les congés payés afférents, l'arrêt retient que le transfert opéré en application des
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01144
26 octobre 2022
Le salarié a été licencié le 27 juin 2017.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01834
20 octobre 2016
[T] que la rémunération du salarié était composée d'un salaire mensuel en France sur 12 mois de base de 3 100 € net versée par la société Raygroup outre une rémunération nette mensuelle complémentaire
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02048
15 novembre 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer le salaire mensuel de référence à la somme de 28 912,33 euros et de le condamner à verser au salarié certaines sommes à titre d'indemnités de requalification,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00669
2 juin 2021
Une année complète de référence comporte douze périodes mensuelles de paye. 2 La durée mensuelle moyenne de travail est définie ci-dessus à titre indicatif.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00510
14 mai 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives aux heures supplémentaires et congés payés afférents et, en conséquence, de fixer à 7 032,54 euros son salaire brut mensuel moyen
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00749
30 septembre 2020
des rappels de salaires et des congés payés afférents, alors « que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00102
20 janvier 2021
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors « que le salarié qui réclame le paiement d'heures
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00834
14 avril 2016
en cas de licenciement, au tiers de ce traitement en cas de rupture par la salariée ; que celle-ci a démissionné le 27 mars 2012 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01285
11 décembre 2024
'' ; qu'en se contentant néanmoins de condamner la société à classer les salariés à un certain coefficient et à leur payer, à compter de cette date, un certain salaire brut mensuel déduction à faire des
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01175
10 décembre 2025
[Z] [I] à lui payer une indemnité pour travail dissimulé, alors « que les juges sont tenus de motiver leurs décisions ; qu'en rejetant la demande de la salariée tendant à ce que M.
6137241fcd5801467741292d
24 mars 2004
X..., salarié de la société Sape, faisant valoir que l'indemnité de congés payés devait être calculée selon la règle du dixième qui lui serait plus favorable que celle du maintien du salaire, a saisi la
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852
30 juin 2021
Le 28 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire et d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents.
4eme Chambre Section 2
5fd99b8a531a1f8dd2c51855
18 décembre 2019
En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est
61372477cd58014677415bea
11 juillet 2006
1er janvier 1995 au 3 mai 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2004) de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre de rappel de salaire correspondant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00134
29 janvier 2020
L'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer diverses sommes au titre de la prime de responsabilité, de la prime de vacances outre congés payés afférents alors « que l'avenant du 25 janvier
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01315
18 décembre 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire et de congés payés afférents au titre des heures supplémentaires accomplies sur la période de juin 2015
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00344
16 mars 2022
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, alors « que Mme [S] a sollicité un rappel de salaire sur la base d'un salaire net mensuel
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234ccabb01020428b903
29 mai 2020
Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.
6137250fcd5801467741aa01
26 septembre 2007
2002 et le 8 juillet 2002, un abondant courrier a été échangé entre les parties sur les horaires et les heures supplémentaires, les congés et le versement des salaires ; que, le 17 juillet 2002, le salarié
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