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50 023 résultats pour « salarié payé mensuellement »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00402

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Pour condamner la société entrante à payer au salarié la somme de 89 817,51 euros à titre de rappel de salaire outre les congés payés afférents, l'arrêt retient que le transfert opéré en application des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01144

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le salarié a été licencié le 27 juin 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01834

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

[T] que la rémunération du salarié était composée d'un salaire mensuel en France sur 12 mois de base de 3 100 € net versée par la société Raygroup outre une rémunération nette mensuelle complémentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02048

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer le salaire mensuel de référence à la somme de 28 912,33 euros et de le condamner à verser au salarié certaines sommes à titre d'indemnités de requalification,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00669

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Une année complète de référence comporte douze périodes mensuelles de paye. 2 La durée mensuelle moyenne de travail est définie ci-dessus à titre indicatif.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00510

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives aux heures supplémentaires et congés payés afférents et, en conséquence, de fixer à 7 032,54 euros son salaire brut mensuel moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00749

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

des rappels de salaires et des congés payés afférents, alors « que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00102

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors « que le salarié qui réclame le paiement d'heures

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00834

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

en cas de licenciement, au tiers de ce traitement en cas de rupture par la salariée ; que celle-ci a démissionné le 27 mars 2012 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01285

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

'' ; qu'en se contentant néanmoins de condamner la société à classer les salariés à un certain coefficient et à leur payer, à compter de cette date, un certain salaire brut mensuel déduction à faire des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01175

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[Z] [I] à lui payer une indemnité pour travail dissimulé, alors « que les juges sont tenus de motiver leurs décisions ; qu'en rejetant la demande de la salariée tendant à ce que M.

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soc

6137241fcd5801467741292d

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X..., salarié de la société Sape, faisant valoir que l'indemnité de congés payés devait être calculée selon la règle du dixième qui lui serait plus favorable que celle du maintien du salaire, a saisi la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 28 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire et d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents.

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51855

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En effet, par des arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est

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soc

61372477cd58014677415bea

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

1er janvier 1995 au 3 mai 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2004) de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre de rappel de salaire correspondant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00134

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

L'employeur fait grief au jugement de le condamner à payer diverses sommes au titre de la prime de responsabilité, de la prime de vacances outre congés payés afférents alors « que l'avenant du 25 janvier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01315

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire et de congés payés afférents au titre des heures supplémentaires accomplies sur la période de juin 2015

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00344

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, alors « que Mme [S] a sollicité un rappel de salaire sur la base d'un salaire net mensuel

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234ccabb01020428b903

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa01

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

2002 et le 8 juillet 2002, un abondant courrier a été échangé entre les parties sur les horaires et les heures supplémentaires, les congés et le versement des salaires ; que, le 17 juillet 2002, le salarié

Source officielle

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