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50 023 résultats pour « salarié payé mensuellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137213bcd580146773f2126

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

bénéficier dudit repos après leur retour à l'activité au motif que la maladie suspend le contrat de travail alors, selon le moyen, que la maladie ne suspend pas l'éxécution du contrat de travail des salariés

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f41fd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette date constitue le terme de l'obligation de l'employeur de payer le salaire, date à laquelle le salarié est en mesure de connaître la défaillance de son cocontractant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4212

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette date constitue le terme de l'obligation de l'employeur de payer le salaire, date à laquelle le salarié est en mesure de connaître la défaillance de son cocontractant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4206

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette date constitue le terme de l'obligation de l'employeur de payer le salaire, date à laquelle le salarié est en mesure de connaître la défaillance de son cocontractant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4215

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette date constitue le terme de l'obligation de l'employeur de payer le salaire, date à laquelle le salarié est en mesure de connaître la défaillance de son cocontractant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4209

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette date constitue le terme de l'obligation de l'employeur de payer le salaire, date à laquelle le salarié est en mesure de connaître la défaillance de son cocontractant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f420f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette date constitue le terme de l'obligation de l'employeur de payer le salaire, date à laquelle le salarié est en mesure de connaître la défaillance de son cocontractant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f420c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette date constitue le terme de l'obligation de l'employeur de payer le salaire, date à laquelle le salarié est en mesure de connaître la défaillance de son cocontractant.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4200

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette date constitue le terme de l'obligation de l'employeur de payer le salaire, date à laquelle le salarié est en mesure de connaître la défaillance de son cocontractant.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9ec383a880008fd0a18

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il ne s'agissait pas des horaires de travail d'un salarié payé mensuellement de manière forfaitaire pour un nombre d'heures définies correspondant à un temps plein ou à un temps partiel, dont la réalisation

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098e7

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

intérimaires, d'une part, en substituant au plafond annuel réduit, calculé par celle-ci, en 1986, sur la base des journées effectives d'emploi, le plafond correspondant à la périodicité mensuelle de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00824

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

La société CARREFOUR n'est pas contredite sur le fait que les salariés sont payés mensuellement, comme indiqué distinctement sur les bulletins de paye, à concurrence de 144,08 heures travaillées et de

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162d32d70d46c7f95e826be

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Que néanmoins, sur nombre bulletins de salaire produits, seulement 80 heures mensuelles y étaient mentionnées et étaient réglées au salarié.

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CA

9e Chambre B

6162d32d70d46c7f95e826bf

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Que néanmoins, sur nombre bulletins de salaire produits, seulement 80 heures mensuelles y étaient mentionnées et étaient réglées au salarié.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b906

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b907

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b908

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle occupe 396 salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b904

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Elle occupe une quarantaine de salariés et applique les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.

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9e Chambre B

6162d32d70d46c7f95e826bd

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Que néanmoins, sur nombre bulletins de salaire produits, seulement 80 heures mensuelles y étaient mentionnées et étaient réglées au salarié.

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24963172b248ab39b75d

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

' par voie d'accord collectif de modulation et lisser ainsi la rémunération mensuelle moyenne due au salarié indépendamment de l'horaire réel effectué.

Source officielle