Z..., son salarié, mis à disposition de M.

Elle rapporte que seule la SASU [7] était responsable des conditions d'exécution du travail du salarié puisqu'elle était substituée dans le pouvoir de direction de l'employeur.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'il devait respecter une égalité de traitement entre les salariés de l'établissement de [Localité 102] et les salariés de l'établissement de [Localité 103] et

2003 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'employeur sous astreinte à la rétablir dans ses précédents créneaux horaires ; Attendu que pour débouter la salariée

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, d'une part, en niant l'existence d'une faute grave la cour d'appel a dénaturé les faits et n'a pas répondu aux conclusions qui relevaient que le salarié

l'arrêt attaqué, (Riom, 6 mars 1995), que Mme Y..., après avoir exercé pendant deux mois, les fonctions de clerc d'avocat au cabinet de Mme Z... , a été engagée par celle-ci, en qualité d'avocat salarié

statut cadre, par la société Labo photo du Comtat ; que sur ses bulletins de salaire qui, jusqu'à novembre 1997, portaient la mention de la convention collective des studios de photographie, il a été substitué

de ses demandes de dommages-intérêts en réparation de son préjudice et en revalorisation de sa rémunération annuelle au titre de la discrimination syndicale, que le salarié ne rapportait pas la preuve

X... était capable d'assumer des responsabilités de gestion administrative, normalement dévolues à un directeur commercial, la cour d'appel a substitué son appréciation à celle de l'employeur et ainsi

sans avoir rendu possible l'audition de sa gérante, la convoquant lors de périodes estivales, alors qu'elle lui avait expressément indiqué que pendant cette brève période, elle ne disposait d'aucun salarié

le recours de la clinique contre cette décision; Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, de première part, que les sommes attribuées aux salariés

titulaires du moindre contrat de travail et que ce n'était que dans un but d'aide sociale qu'il leur avait été proposé de bénéficier d'un régime de congés de conversion, normalement réservé aux seuls salariés

Denis NNN..., domicilié [...] , 72°/ Mme Sara LLLLL... , domiciliée [...] , 73°/ Mme Béatrice OOO..., domiciliée [...] , 74°/ Mme Ludivine PPP..., domiciliée [...] , 75°/ Mme X...

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors d'une part, qu'en laissant sans réponse les conclusions de l'employeur, selon lesquelles la salariée se bornait à affirmer le caractère

ELECTIONS QUI ONT EU LIEU LE 1ER DECEMBRE 1981 POUR DESIGNER LES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IDEE DECORATION SANS QUE LADITE SOCIETE AIT PARTICIPE A LEUR ORGANISATION, AU MOTIF QUE NI LES SALARIES

Z..., sans constater que ces fonctions avaient bien été exercées par le salarié licencié ; que la cour d'appel a, par suite, privé sa décision de base légale au regard de l article L. 321-1 du Code du

Y..., qui était en dernier lieu employé en qualité de commandant de bord par la société Touraine Air transport (TAT) est devenu salarié, le 1er avril 1997, de la société Air Liberté, par application de

téléphonique, son lieu de travail étant fixé à Strasbourg ; que par lettre du 13 juin 1995 la société a proposé à Mme X... le transfert de son affectation professionnelle à Nancy, transfert refusé par la salariée