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346 300 résultats pour « salariee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007689937

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

de Lille a rejeté sa demande dirigée contre une décision du 10 avril 1980 du ministre du travail et de la participation et du ministre du budget refusant d'homologuer un accord de participation des salariés

Source officielle

Page 10 sur 17315

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91a88e37466b685f92e1d

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Confirmation du jugement de première instance, rejet des demandes du salarié et condamnation du salarié à payer à l'employeur une somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Résumé IA — à vérifier
CA

19e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Selon Monsieur [X], la salariée s'est ensuite dirigée vers l'open space de l'entreprise en tenant des propos insultants à son encontre et ce en présence de nombreux autres salariés.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57f94f8349485c06de3

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

nature de l'accident que 'nous avons été informés par courrier daté du 16 juin 2014", émettait les réserves suivantes : 'nous n'avons pas été informés des circonstances de l'événement déclaré par le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00806

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Victime d'un accident du travail le 21 octobre 2002, la salariée a été déclarée en invalidité de deuxième catégorie en 2008. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01831

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

professeurs de sport au sein des salles Fitlane, en sorte qu'en se rendant sur place sous couvert de son abonnement, M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038126196

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

, d'une part, les garanties de procédure prévues par le code du travail en cas de licenciement d'un salarié protégé, lesquelles s'appliquent aussi à la mise à la retraite d'un salarié protégé et, d'autre

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea2e

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Paris depuis 1983 a été licencié le 14 décembre 1988 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le théâtre national de l'Opéra de Paris fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00971

Cassation

15 juin 2018

15 juin 2018

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 2001 par la société Monier en qualité de conducteur préparateur terre ; qu'il a saisi, avec vingt-sept autres salariés et le syndicat CGT Monier, la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[G] reprochant son absence d'invitation systématique aux ''sales managers'', que le salarié faisait état d'un unique refus, au demeurant motivé par l'employeur ; que la cour d'appel a enfin estimé, s'agissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00527

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

Enfin, trois postes proposés en salle des marchés étaient des postes de contrôle, et correspondaient, ainsi, à des missions différentes de celles qu'exerçait jusqu'alors par la salariée » et en relevant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00123

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

» et que des salariés s'étaient « inquiétés du train de vie somptuaire de M.

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b37c

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

d'un casino exerçant une fonction dans une salle de jeux, l'employeur étant alors tenu, conformément aux prescriptions de l'article 8 du décret du 22 novembre 1959, de congédier sans délai le salarié

Source officielle
CC

soc

6137266ecd5801467742585f

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

des salles de jeux, les juges du fond ont violé l'article L. 147-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui n'était pas tenue de suivre les salariés dans le détail de leur argumentation

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bee

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

somme à titre de dommages-intérêts ; alors, selon le moyen, d'une part, que, comme la société l'a souligné dans ses écritures, elle produisait aux débats différentes attestations émanant de différents salariés

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412def

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié motivée par des fautes qu'il impute à l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749655

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Compte tenu du nombre de salariés dans l'entreprise, supérieur à 11 salariés, de l'ancienneté de Mme [K] au moment de son

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007718207

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add5c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié à son poste avec possibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

pour le salarié.

Résumé IA — à vérifier