AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monin, société anonyme, dont le siège

contre laquelle une d'entre elles est formée est entachée d'un excès de pouvoir ; que le juge n'a le pouvoir d'homologuer le plan de redressement, lorsqu'il prévoit qu'une autre personne que le débiteur

X... et la compagnie El Ittihad à procéder à cette indemnisation ; qu'il a, enfin, déclaré la décision opposable au FGA ; Sur le second moyen du pourvoi formé par la compagnie El Ittihad, qui est

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 93-40.942 et 93-41.022 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 86-43.727, 8644.523, 8644.151 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 8643.727 formé par

Sur les premier et second moyens du pourvoi formé par M.

motivé formé par le salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur la recevabilité du mémoire ampliatif :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 93-42.361 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haguenau, dont

formé par la société MIno et sur le moyen unique commun aux pourvois formés par la société Screg-Sud-Est, la société Sacer Sud-Est et la société Colas Midi-Méditerranée, pris en ses trois branches, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Patrick Y..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE,30 JANVIER 1979, RECTIFIE LES 16 JANVIER ET 13 FEVRIER 1980), 40 DES 78 DEFENDEURS AU PRESENT POURVOI (LES AGRICULTEURS

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la société : (Publication sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen du pourvoi principal formé par la

Sur le pourvoi immédiat formé par M. et Mme [U], le tribunal de l'exécution forcée immobilière a maintenu sa décision et a ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour d'appel.

les formes prévues par le Code de procédure pénale..." ; ""que l'appel formé en son nom par Zara X... doit en conséquence être déclaré recevable ; qu'il en va de même, par voie de conséquence, de l'appel

Mais sur le second moyen du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel du 3 mars 2022 Enoncé du moyen 10.

quant au pourvoi n C/92-17.896, tant sur le pourvoi incident formé par les sociétés Interdiffusion Brive et Interdiffusion Biars que sur le pourvoi principal formé par la Banque Chaabi du Maroc ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 juillet 2003 ), qu'un tribunal