Il ajoute que tous ses ascendants avaient la nationalité française de droit local avant l'indépendance, ayant accompli leurs services militaires dans des unités françaises et combattu sous le drapeau tricolore

professionnelle pendant une durée de cinq ans ; "alors que le ministère public, partie nécessaire au procès pénal, doit à peine de nullité, être entendu en ses réquisitions ; que la preuve de l'accomplissement

9] [Localité 3] ALGÉRIE représenté par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code

militaires accomplis en temps de guerre à l'ensemble des marins ayant accompli leurs obligations militaires en Afrique du Nord pendant la période de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au

En outre, il avait quitté son pays sans accomplir le service militaire.

Elle soutient que l’acte de naissance qu’elle a transmis a été émis par la mairie de Beni Ourtilane (Algérie) et reflète fidèlement les informations inscrites dans les registres ; elle a obtenu un acte

Rouchayrole, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

J'ai quitté l'Algérie en 2015. Je suis allé en Italie, puis en France et en Allemagne. Je suis en France depuis 2018, j'ai fait un aller-retour en Allemagne.

[Z] [R] né le 26 Mars 1950 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 5] Mme [J] [H] épouse [R] née le 29 Octobre 1955 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 5] représentés

A l'appui de ses allégations, M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société BH Catering services

Ali X... ainsi que sa décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

habituellement son travail ou devant la juridiction du dernier lieu où il a accompli habituellement son travail, ii) lorsque le travailleur n'accomplit pas ou n'a pas accompli habituellement son travail

SERVICES DES MILITAIRES DE CARRIERE, EN CE QUI CONCERNE LE DROIT A PENSION FONDEE SUR LA DUREE DES SERVICES, A CONDITION QUE CES UNITES AIENT ETE ENTRETENUES SUR LE BUDGET DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES

Me Iaviline RANDRIAMBELSON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 65 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service

Vu l'ordonnance de clôture du 28 novembre 2024 ; MOTIFS Sur l'accomplissement de la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile L'appelante justifie de l'accomplissement des

(Algérie), Village de [Localité 4] [Localité 6] ALGERIE représenté par Me Ilana IBGHI FEDIDA, avocat au barreau de PARIS INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE

Spéciaux Algérie 1955-1957 .