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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6968c5afcdc6046d47611211
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle a avisé la SARL Safira de l'arrêt de leurs relations commerciales en mars 2021, les dernières commandes ayant été passées à la société Safira en 2021.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68f9b8310a84a5e5f0021826
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle1ère Chambre
63b546d6c9018405dfcaacf3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
MOTIFS ET DÉCISION Sur la jonction Une bonne administration de la justice commande de procéder à la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros RG 22-788 et RG 22-816, s'agissant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00208
26 février 2013
26 février 2013
par motifs propres et adoptés, que le DDPP, avant d'agir, en avait avisé le procureur de la République par une lettre datée du 7 juin 2011, réceptionnée avant la saisine, la cour d'appel en a déduit à bon
Source officielleChambre Sociale
6034b307f632629ed321ecdf
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[W] [D] a démissionné par lettre du 4 février 2012 et son préavis s'est terminé d'un commun accord le 30 mars 2012. Par requête enregistrée au greffe le 14 novembre 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f2
19 octobre 2006
19 octobre 2006
La simple embauche d'anciens salariés d'une entreprise concurrente dans des conditions régulières n'est pas en elle-même constitutive d'une faute.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00116
23 janvier 2013
23 janvier 2013
L'employeur produit un devis pour la société ARCELOR MITTAL "SOLLAC" en date du 3 décembre 2004, le bon de commande correspondant signé le 25 avril 2005 et la facture du 29 juin 2005, justifiant ainsi
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a2064cdc6046d4782c2e3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par ailleurs, la signature de l'emprunteur apparaissant en pages 4,5 et 10 du contrat ne possède aucun point de similitude avec celle apposée sur la carte d'identité de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la démolition ne commence, l’opérateur de repérage le précise et en mentionne les motifs.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab6658
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Nous avons également constaté que nous n'avez pas noté la bonne robe sur le bon de commande de Mademoiselle [H].
Source officielle3ème Chambre
68e564700e2901d10fa410f7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En l’absence de réponse, c’est dans ces conditions que par assignation en date du 22 décembre 2023, la société B-SQUARED Investments a attrait Monsieur [K] [R] devant la présente juridiction afin de le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6520f5f4bb275d83183a3b93
5 octobre 2023
5 octobre 2023
De façon «'fortuite'», cette similitude s'accompagne d'une absence de bon de commande.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210431
8 juin 2017
8 juin 2017
Z... de l'ensemble de leurs demandes ; que l'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du Code de procédure civile ; que les héritiers de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f16
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle fait valoir que contrairement à ce que le tribunal a retenu, l'état des stocks n'est nullement lié à un accroissement très significatif de ses commandes en 2019 mais est lié aux conditions de volumes
Source officielle5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
The producing company Theraclion told me this machine is not available and they don't produce it. They are selling and using the old version Sonovein S+.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10136
17 mars 2021
17 mars 2021
visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en présence, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci ; que l'appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92290
15 avril 2015
15 avril 2015
Sur l'annulation : Aucune violation d'une quelconque règle de droit, ne découle de la similitude entre les décisions rendues dans l'instance opposant la S. A. R. L. Circinellu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8550e
26 avril 2001
26 avril 2001
ne reposait pas sur des faits distincts de ceux qui avaient fondés l'action en contrefaçon et dès lors qu'au surplus l'impression d'ensemble par comparaison des jeux litigieux, ne révèle pas une similitude
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d84fe704a005d1ed71d7
19 avril 2023
19 avril 2023
Cette commande a fait l'objet d'un bon de commande formalisé sur notre système pour 12.750 € au lieu de 42.500 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89282
19 septembre 2007
19 septembre 2007
verre et toitures vitrées, ¤ VELUX no 1 646 600, déposée le 26 février 1991, régulièrement renouvelée, pour désigner les produits de la classe 9 et notamment les appareils et les instruments de commande
Source officiellePage 10 sur 29