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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00125
29 janvier 2020
remis en cause par l'Association et qui sera retenu par la cour dès lors que les contrats afférents ont été produits au dossier ; que la cour constate que l'Association se borne à faire état, dans une simple
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00126
et qui sera retenu par la cour à compter du 23 décembre 2010, dès lors que les contrats afférents ont été produits au dossier ; que la cour constate que l'Association se borne à faire état, dans une simple
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00127
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10823
26 juin 2018
expresse de la société Idéepole qu'il lui transmet des informations, la cour relevant qu'en tout état de cause c'est de manière abusive qu'il qualifie de comptes-rendus, ce qui en réalité ne sont que de simples
1ère Chambre
671894b0d8ceca1cd7019214
22 octobre 2024
les préjudices allégués par les parties ; - entendre les parties en leurs dires, écrits et explications, en tant que de besoin et y répondre après leur avoir fait parvenir, selon le cas, soit une simple
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00097
11 janvier 2011
La reprise de la paye est simplement notée sans autre commentaire.
Chambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f1a
2 juillet 2024
Ainsi, le document en date du 13 décembre 2016 dont il se prévaut, ne constitue pas une consultation du comité d'établissement mais une simple note d'information, laquelle précisait expressément que «
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2c
25 septembre 2017
L'employeur produit une note de service précisant qu'à compter du 5 octobre 2011 : « l'utilisation du téléphone portable est strictement interdite pendant les heures de travail, sauf en cas d'urgence »
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0320JUD001268603
20 mars 2009
S'agissant d'une simple affaire de diffamation et de faux témoignage, il suffisait selon lui que le procureur confirme la décision du tribunal correctionnel par une simple note apposée sur la requête de
Pôle 5 - Chambre 10
60339c962493a0514615dbe0
24 avril 2017
Elle soutient que le courrier recommandé a constitué une lettre officielle et non une simple note comme l'administration le soutient ; qu'elle n'a pû répondre contradictoirement à ce courrier.
cr
édure suiviec/M. G
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05480
7 décembre 2016
2010, et contestation de la force exécutoire conférée au protocole précité ; que ces différentes instances, dont l'objet pour bon nombre d'entre elles, reste indéterminé, et réduite à la production de simples
DTA_2106017_20240513
13 mai 2024
Une note en délibéré présentée pour M. et Mme A B a été enregistrée le 26 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10236
9 mars 2016
engagée à prendre en charge l'intégralité de frais de déplacement du salarié qui doit se rendre dans l'établissement d'un client différent de son lieu de rattachement, peu importait la teneur d'une simple
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001615790
11 janvier 1994
  La Commission estime enfin qu'il ressort clairement du libellé même de la circulaire du 27 avril 1990 qu'il s'agit en réalité d'une simple note de service adressée par le ministère aux parquets
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC004833499
24 juin 2003
However, pursuant to Article 328 § 2, simple notes ( eenvoudige aantekeningen ) contesting facts, which the parties believed had been presented incorrectly by the public prosecution service, could be submitted
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01599
24 septembre 2014
Il en ressort que l'appelant refusait simplement d'être cantonné à cette unique tâche alors qu'il avait dénoncé à plusieurs reprises son éviction des tâches relevant de ses attributions.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00209
18 mars 2020
prise dès le mois de novembre 2012, ainsi que le soutient la société DUTY FREE ASSOCIATES [ ] le courrier de refus adressé le 6 novembre 2012 qui constitue au sens de l'administration elle-même une simple
4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de31676
10 juillet 2025
l'engagement unilatéral ne relève pas d'un acte qui devrait obéir à un régime particulier de notification à son bénéficiaire, étant rappelé qu'il peut être pris par différents moyens comprenant une simple
17e Chambre B
603718e73f8aeeb345dd37b7
11 juin 2015
S'agissant des faits reprochés à la salariée, dans la lettre du 23 avril 2009, l'employeur se borne à expliquer qu'il ne s'agissait pas d'une sanction mais d'une simple note.
6253cd8fbd3db21cbdd93aae
16 mars 2017
original, l'intégralité du dossier détenu au sein d'Avenir Energie anciennement Vivaldi Environnement ; - invité les parties à présenter leurs observations, limitées à ces seules productions et par simple
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