avec maintien des rémunérations ; 4°/ que dans le compte-rendu de la réunion préparatoire à la signature de l'accord de réduction du temps de travail du 22 mars 2002, il est seulement constaté de simples

(sic) à droite de leur propre conduit de fumées.

Les époux X...avaient une obligation particulièrement simple : laisser M.

Par arrêt en date du 6 mai 2014 la Cour de Cassation a cassé la décision susvisée en toutes ses dispositions au motif que la Cour d'Appel de Pau qui a constaté que l'employeur ne s'était pas borné à proposer

concourait à des opérations de partage amiable, comme il est aujourd'hui soutenu par son épouse, mais pensant légitimement participer à des opérations d'expertise judiciaire tendant à l'élaboration d'une simple

peut non plus exiger son relogement au bailleur et, réciproquement, un bailleur tenu d’une obligation de délivrance d’un logement décent ne peut se dégager de cette obligation en lui substituant une simple

reprocher à l'EPUDF l'absence de mise en oeuvre de la décision du 22 septembre 2015 de nomination aux paroisses de la Rédemption ou de [Localité 1], s'agissant en réalité d'une simple

Toutefois, d'une part, le courrier du 30 septembre 2020 ne peut être regardé que comme une simple proposition de CDI, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une décision créatrice de droits.

existants et écrivait que « pour le bien de votre santé, je pense que le mieux serait probablement de vous libérer sur le champ des engagements que vous estimez avoir envers nous », consistait en une simple

Monsieur [G] conteste avoir commis un acte d'insubordination et avoir eu un comportement irrésponsable puisqu'il a simplement proposé à son collègue de le remplacer et que ce dernier a accepté.

ses clients à se rapprocher de madame Y... en vue d'une solution amiable et que la chaudière a été remplacée en février 2008 ; qu'au regard de ces éléments, les intimés sont malvenus à évoquer une simple

non-recevoir opposées à la requête par le département du Puy-de-Dôme : En premier lieu, les avis formulés par les chefs de service sur les promotions au grade supérieur de leurs agents constituent de simples

Dracénie et des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Fréjus, Saint-Raphaël et Brignoles, au demeurant tous relatifs à la période 2007-2009 et donc largement antérieurs à la période en litige, une simple

Enfin, l'architecte des bâtiments de France a rendu le 5 juillet 2019 un avis favorable au projet, assorti d'une simple proposition de prescriptions.

modifications substantielles prétendument apportées à la convention initiale du 7 avril 2011, figuraient uniquement dans une lettre du 15 juillet 2014, laquelle n'engageait pas les parties, s'agissant d'une simple

Le délibéré a été prorogé au 21 avril 2026 et au 19 mai 2026.

X... soutient avoir fait l'objet d'une simple proposition de mutation, que celle-ci modifiait plusieurs éléments de son contrat de travail et que le motif réel de son licenciement était son état de santé

affirmation ; que dans ses conclusions, la société FERRARINI rappelait que si elle avait proposé une modification de son contrat d'agence à Monsieur X... , par courrier du 7 février 2002, cette proposition

CITRA présidant le "comité de direction" et assurant la gestion administrative et la société Bisseuil, la direction technique des travaux; que des difficultés étant apparues, la société Bisseuil a proposé

L'offre de relogement faite par l'expropriant, dès lors qu'elle porte bien sur un local équivalent, ne constitue pas une simple proposition au regard de laquelle l'exproprié conserverait une entière liberté