ACCORD RELATIF A LA GENERALISATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIETÉ DE BOURSE GILBERT DUPONT

DUBUS de redresser la situation du compte de son mandant avant le 20 juillet au plus tard ; par un fax du 19 mars 2004 Alain Y... insistait auprès de la société de bourse pour que les termes de leurs

ACCORD SUR LES JOURS DE REPOS ET LE MAINTIEN DE LA REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT PENDANT L'EPIDEMIE DE COVID-19

ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL AU SEIN DE LA SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT

a confié à nouveau, le 29 octobre 1997, un mandat de gestion à la société de Bourse Ferri, axé sur les plus-values.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société de bourse Rondeleux, société

conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1995, un jugement a annulé les mandats de gestion conférés à la société

Bourse et G.P.K. Finance : Considérant que les sociétés C.L.C. Bourse et G.P.K.

Par actes sous-seing-privé des 1er février et 20 novembre 2000, la société Xeod Bourse a ouvert dans ses livres, par l'intermédiaire de la société Bourse Direct, deux nouveaux comptes-titres et espèces

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrites les actions en responsabilité par lui engagées contre la société BNP Paribas, opérateur sur le marché à terme et la société de bourse Du Bouzet, devenue

remboursé le montant majoré d'un substantiel revenu ; qu'en outre le versement des fonds à la société Jean-Pierre Pinatton Société de Bourse n'a pas été déterminé par le cadre sécurisant qu'offrait cette

de façon ancienne et importante par l'intermédiaire de la Société de bourse Pinatton devenue Oddo & Cie, a subi des pertes très importantes lors d'une crise boursière apparue dans la seconde moitié d'août

V..., alors fondé de pouvoir d'une société de bourse de [...], la société EIFB, qui était un ami personnel de M.

Jean X..., (les consorts X...), ont ouvert auprès de la société Select Bourse (la société) deux comptes-titres, tenus par la société HSBC CCF Securities France, sur lesquels ils ont effectués divers versements

X... a pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme ; que ces opérations ayant généré des pertes, la Société de bourse Nouailhetas, devenue société Nouailhetas-Richard lui a réclamé le

A... a été l'instigateur de la collaboration entre la société BGC et la société de bourse ; qu'il a signé au nom de la société Y...

Attendu que les relations contractuelles ont été établies par Serge X..., avec la société de bourse ING Ferri qui a été absorbée le 31 octobre 2002, par la société ING Securities Bank France, laquelle

/La société de bourse a la faculté de renforcer les règles de couverture minimale exigibles en couverture des engagements du titulaire, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Il s'est par ailleurs engagé à reconstituer la couverture devenue insuffisante, ce qui ne relève aucunement d'une quelconque légèreté de la société de bourse.