la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société Bureaux services faisant valoir que la salariée avait, publiquement, injurié M.

, avocat de la société Relais Services, les conclusions de M.

société Elior services propreté et santé, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-17.086 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le

, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 21-18.145 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021

totalité des actions composant le capital de la société X... services ; que la cession est intervenue le 14 février 1992 ; que, par acte du même jour, a été conclue au bénéfice de la société SMN nettoyage

U..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de 600,00 euros au titre de l'article

La société ELIOR a procédé à la fusion-absorption de la société Hôpital Service, à effet au 1 avril 2012.

[TP] [E] et la société Dysco services pour proxénétisme, la société Dysco services pour corruption de mineur concernant [TF] [X], déclaré M. [A] [E], M.

conclu par la société Tagli'apau avec la société Pastificio service, ainsi que la réparation de leur préjudice. 2.

de la société Hygiène service nettoyage, 2°/ à la société Eure K propreté services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , 3°/ au CGEA de Bordeaux

Bâti service promotion, la société SNPR et son assureur, la Préservatrice foncière assurances ; Attendu que la SCI d'Apremont, la SCI Noisetiers et la société Bâti service promotion font grief à l'arrêt

X... a été engagé par contrat à durée déterminée le 14 juin 1997 en qualité de chef monteur pour participer à la production de Disney Channel, par la société Vidéo service télé Europe ; que ce contrat

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2002), que, le 31 décembre 1991, les consorts X... ont donné en location à la société

, avocat de la société Lapeyre services, après débats en l'audience publique du 22 mars 2023 où étaient présents M.

CONSEIL SERVICE HABITAT, la société ENTORIA en qualité d’assureur de la société CONSEIL SERVICE HABITAT, la société PROVENCE CONSTRUCTION et la compagnie d’assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE prise

La société Med services ayant été mise en redressement judiciaire, la société Fors France a présenté une offre de reprise et a conclu les 7 et 8 juillet 2009 avec M.

1993 mentionné à l'avenant du 13 mai 1998 ; que la société Bati services, estimant que cette restriction ne lui était pas opposable, a assigné la MAAF en garantie ; Attendu que, pour décider que

[G] a été embauché par la société Hôpital services le 27/09/2011.

Gilles X..., demeurant précédemment ... et actuellement 4, Le ..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société GCA, 4°/ de la société TR services, dont le siège est ..., voie H 1671

HWJ l'affréteur a affrété à temps le navire "Mas Venture" appartenant à la société Mainsail navigation (le propriétaire du navire) ; que la société WJ services, consignataire du navire, mandaté par