la chambre de l'instruction ; il ne peut être fait exception à cette règle que par une décision motivée en droit et en fait établissant que la publicité est de nature à entraver les investigations spécifiques

[S] la somme de 20 000 euros au titre des souffrances endurées, alors « que le préjudice spécifique de contamination comprend l'ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques

champ d'application d'un accord collectif ; que la société Laparre avait fait valoir dans ses écritures que l'activité de conditionnement et de séchage de prune était une activité traditionnelle et spécifique

le chiffre d'affaires global de la société, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions, elle avait soutenu qu'elle exerçait une activité de transporteur industriel qui, par sa spécificité

temporaire ; qu'en l'espèce, la société Marc soutenait que son activité de réparation navale s'exerçait dans le cadre de marchés à commandes à durée déterminée, sans garantie de continuité, sur les sites spécifiques

déclarer irrecevable son opposition formée à l'encontre de l'ordonnance du 20 novembre 2017, alors « qu'il ressort de la combinaison des articles 1, 2 et 4 de la loi du 31 décembre 1903 qui régit spécifiquement

[C] ; qu'elle se référait notamment aux constatations de l'expert judiciaire, qui avait mis en exergue cette spécificité par rapport aux travaux de couverture courants en indiquant que, « dans le cas de

sous cette marque, qui répondent à des demandes spécifiques, a violé l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle interprété à la lumière de l'article 5 de la directive 2008/95, ensemble

d'avoir rejeté l'exception d'incompétence, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 48 du nouveau Code de procédure civile, la clause attributive de compétence doit, pour être valable, être spécifiée

S..., d'activités sportives ou de loisirs spécifiques et de son impossibilité de les exercer du fait de la maladie ; que la société Rhodia Chimie sollicitait en conséquence la réformation du jugement sur

alors, selon le moyen, "1 ) que constitue un contrat d'entreprise, le contrat portant non sur des choses dont les caractéristiques sont déterminées d'avance par le fabricant, mais sur un travail spécifique

huissier de justice ou notifiée par courrier écrit remis contre décharge ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception » à la personne logée en logement-foyer ; que cette disposition spécifique

X... avait perçu l'allocation solidarité spécifique pendant six mois, puisqu'il s'agissait d'un renouvellement ; que M.

6 ) Le meurtre spécifié aux questions numéros 1, 2 et 3 a-t-il précédé, accompagné ou suivi le crime spécifié et qualifié aux questions numéros 4 et 5 ?

; 2 / Le vol spécifié à la question n 1 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne de Joseph Y... ?

de vente ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué, que la société Genevet devait fournir à la société Vanhove une unité de dépoussiérage dont la réalisation était "spécifique

des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer des revendications communes et spécifiques

l'arrêt que, selon le droit du Sultanat d'Oman, le mandataire était personnellement tenu envers les tiers avec qui il contracte dans le cas où il agissait sous son propre nom et n'indiquait pas spécifiquement