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3 984 résultats pour « stage probatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4ab

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SOTRACO QUI AVAIT ENGAGE GEIGER LE 28 JUIN 1974 EN QUALITE DE CHEF D'ATELIER, LUI A ADRESSE LE 2 OCTOBRE SUIVANT UNE LETTRE L'INFORMANT QUE SON STAGE

Source officielle

Page 10 sur 200

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CC

soc

613723f5cd58014677410644

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

27 mai 1958, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a admis à bon droit que les avantages prévus par l'article 16 4 de la convention collective, et spécialement la prime versée à l'issue du stage

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007845915

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

Les intéressés sont titularisés après avoir accompli un stage probatoire d'une durée d'un an. Le stage peut être renouvelé une seule fois par décision ministérielle." Considérant, que si M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769628

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

professeur de dessin dans son centre de formation des apprentis de Brétigny et qui exerçait par ailleurs les fonctions de conseiller prud'homme, au motif que l'intéressé s'était révélé, durant la durée du stage

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008255507

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

chargé de la défense nationale et soit par le ministère intéressé, soit par les représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, être placés après un stage

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255515

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

chargé de la défense nationale et soit par le ministère intéressé, soit par les représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, être placés après un stage

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155480

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

Cette intégration est subordonnée à une période de stage probatoire suivie d'une période de détachement spécifique.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288757

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Cette intégration est subordonnée à une période de stage probatoire suivie d'une période de détachement spécifique.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c72

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

X... a été recruté par le Centre breton de formation professionnelle, niveau 3, coefficient 229, après stage probatoire de six mois ; que, le 4 mars 1985, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215788_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B dans ce corps, l'intéressé étant alors appelé, à compter du 3 octobre 2022, à achever son stage probatoire d'agent administratif des finances publiques stagiaire, qu'il avait débuté le 18 mai 2020, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00843

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

ou dans un niveau de qualification supérieur par suite de promotion, l'agent, à l'issue du stage probatoire étant soit replacé dans son ancien emploi, soit définitivement promu à son nouvel emploi.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007863527

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

La durée du stage est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de services fixées

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b4c

Cassation

11 mars 1976

11 mars 1976

FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER 800 FRANCS A TITRE DE SALAIRE, AU JEUNE OBRECHT QUI A EFFECTUE, DANS SON LABORATOIRE D'ANALYSES A STRASBOURG, UN STAGE D'ESSAI DU 16 AOUT AU 12

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007740089

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 14 mai 1980 par laquelle la chambre de métiers de la Moselle a prononcé son licenciement au terme de sa seconde année de stage

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007671579

Admin. suprême

14 novembre 1980

14 novembre 1980

1970, TENDANT A FACILITER L'ACCES DES OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS ET MODIFIE PAR LE DECRET DU 4 MARS 1977, MLLE X..., CAPITAINE DU CORPS DES OFFICIERS FEMININS DE L'ARMEE DE L'AIR, A ETE, APRES UN STAGE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837784

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

ministre de la défense nationale et, soit par le ministre intéressé, soit par les représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, être placés, après un stage

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007974905

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

ministre de la défense nationale et, soit par le ministre intéressé, soit par les représentants des collectivités locales ou des établissements publics à caractère administratif, être placés, après un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207359_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Mme B C a été reçue au concours de professeur des écoles au titre de la session 2017 et a débuté son stage probatoire au mois de septembre 2017.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516172_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

directrice générale des finances publiques de prononcer sa titularisation dans le grade des inspecteurs des finances publiques ou, à titre subsidiaire, de prononcer la prolongation de sa période de stage

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497330.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Pyrénées-Orientales), Mme B A a été recrutée par un arrêté du 8 décembre 2020 du maire de cette commune, sur un emploi d'adjoint territorial d'animation à compter du 1er janvier 2021, avec une période de stage

Source officielle