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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 922 résultats pour « stations radio »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

Obligations d'affichage spécifiques aux stations-service d'autoroute Les prix des carburants pratiqués par les stations-service d'autoroutes doivent faire l'objet d'une présignalisation sous forme d'un panneau implanté entre 500 et 1000 mètres avant l'entrée

Article 41-3

—

société titulaire d'autorisation ou a placé celle-ci sous son autorité ou sa dépendance est regardée comme titulaire d'une autorisation ; est également regardée comme titulaire d'une autorisation toute personne qui exploite ou contrôle un service de radio

Article 52

—

TITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EDITEURS DE SERVICES DE RADIO ET DE TELEVISION CONVENTIONNES, Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EDITEURS DE SERVICES DE RADIO, Art. 2, Art. 3, Sct.

Article J 8

—

Parcs de stationnement couverts

Article 17

—

Arrêt, escale et stationnement

Article 20

—

Circulation, stationnement et escale

Article 17

—

Stationnement dans les ports et dans les garages

Article 16

—

Stationnement côte à côte

Article T 12

—

Parc de stationnement couvert

Article S 5

—

Parc de stationnement couvert

Article L 4

—

Parc de stationnement couvert

Article U 6

—

Parc de stationnement couvert

Article N 4

—

Parc de stationnement couvert

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 80

Arrêté du 29 juin 1977 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d'intérêt général et de leurs dépendances accessibles au public (joint à la circulaire 77-96 du 29 juin 1977).

Un arrêté préfectoral précisera, pour chaque cour de gare, les modalités purement techniques d'exécution du présent arrêté en ce qui concerne la circulation, l'arrêt ou le stationnement des véhicules et des piétons : zones de circulation, désignation

Article 11

—

Ce montant est porté à 150 000 € lorsque la commune a accueilli au moins dix stations.

Article 72

—

Retrait du titre de circulation de véhicule en cas de non-respect des règles d'accès, de stationnement ou de circulation. – Le titre de circulation délivré à un véhicule est retiré en cas de non respect des règles d'accès, de stationnement ou de circulation

Article 3

—

Dispositions relatives au stationnement automobile.

Article 20

—

Circulation et stationnement des bateaux de plaisance

Article 15

—

Stationnement (ancrage et amarrage) interdit

Article 3

—

Dispositions relatives au stationnement automobile.

Page 10 · 1 922 résultats

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